Renseignement copropriété syndic bénévole

D'où sort ce délai ??? Vous mélangez avec autre chose.

Vous devez convoquer une AG avant la fin de votre mandat sinon votre copropriété n'aura plus de syndic et (je pense l'avoir répété X fois dans l'autre discussion) sans syndic, c'est BEAUCOUP d'ennuis.

D'autre part, je ne vois pas ce qu'une erreur du cadastre peut poser comme problème puisque le cadastre a pour seul objet les taxes foncières.

J'ai comme l'impression qu'il y a un os non identifié et que quelqu'un cherche à vous balader... Mais c'est juste une impression.

Je confonds, tant mieux.

C'est bien l'impression que nous avons aussi...

Merci pour vos retours.

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur ce nouveau message du notaire :

"Ce garage est la propriété des sociétés voisines, il n'y a pas de contestation à ce sujet puisque cela résulte des titres de propriété et a été confirmé lors du bornage.

Ce que je vous propose, c'est de régulariser la situation de la copropriété conformément à ce qui a été décidé en assemblée générale, c'est à dire redéfinir son assiette.

Vous aurez ainsi une copropriété redéfinie selon vos accords entérinés en assemblée générale et conformément à la mission qui vous a été confiée en qualité de syndic provisoire.

L'acquéreur de Monsieur X se chargera de la régularisation pour le cadastre d'un garage qui ne lui appartiendra pas (ce qui sera d'ailleurs bien spécifié dans l'acte).

Pour parfaite information, non seulement il faudra un acte qui engendrera des frais puisque le service du cadastre ne veut pas rectifier l'erreur de lui-même, mais en outre les sociétés propriétaires n'entendent pas en payer les frais.

Signer les actes comme je vous le propose vous permettra ainsi d'avoir votre copropriété clairement faite, et de satisfaire à la mission qui vous a été confiée, sans frais supplémentaire pour la copropriété.

Ainsi, dans la mesure où vous aurez régularisé la situation de votre copropriété, vous ne serez pas concerné par la régularisation du cadastre et aucun frais ou contribution financière ne pourra vous être demandée."

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.
Cordialement

Ce que je comprend c'est que le notaire vous propose de créer la nouvelle copropriété en "éjectant" la parcelle du 3e copropriétaire qui partirait avec son litige sur le garage, et donc vous vous en lavez les mains. Cette partie pourrait être acceptable.
Toutefois il faut au préalable dissoudre la copropriété existante, laquelle est concernée par le litige du garage.
Donc ce n'est en rien une solution pour vous.

et je ne comprend toujours pas ce litige du garage. S'il appartient à cette société que fait-il dans votre copropriété ? La propriété d'un bâtiment ne peut être dissociée de la propriété du sol sauf acte spécifique.

Avez-vous envisagé de consulter un avocat ? Il y a des consultations gratuites ...

Merci.

et je ne comprend toujours pas ce litige du garage. S'il appartient à cette société que fait-il dans votre copropriété ? La propriété d'un bâtiment ne peut être dissociée de la propriété du sol sauf acte spécifique.

=> Si j'ai bien compris, il y a litige car le garage a été cadastré par erreur sur la mauvaise parcelle.

Bonne fin de journée

Bonsoir,

Dois-je stipuler aux copropriétaires par mail, avant l’envoi de la convocation, que je ne souhaite pas renouveler cette mission de syndic bénévole, afin qu’ils proposent leur candidature à l’ordre du jour s’ils le souhaitent ?

Merci d'avance.

Il faudra mentionner dans la convocation les noms des candidats au poste de syndic, et joindre leur projet de contrat.
Il est évidemment utile de demander au seul autre copropriétaire qui restera de savoir s'il veut être syndic après vous. Le 3eme qui sort : ce ne serait pas prudent car limité dans le temps.

Faites aussi une recherche à toutes fins utiles d'un syndic pro. C'est important de prévoir 1 ou 2 candidats dans la convocation.

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai deux projets de contrat de syndic pro, cela suffit donc ?

Inutile donc de demander à celui qui sort... Il ne peut pas me reprocher de ne pas avoir reçu de mail ?

Une autre question : lors de l'AG, comment va se dérouler le vote ? Si je souhaite un syndic pro, mais que l'un des copropriétaires souhaite être syndic bénévole, qui va être élu ?

Merci d'avance.

La désignation du syndic est à la majorité de l'article 25.
La majorité se calcule avec les tantièmes de chacun.
Vous êtes 3 votants, ce devrait être simple de calculer.
Evitez de mettre 3 candidats ...

Merci.

Il ne peut pas me reprocher de ne pas avoir reçu de mail, étant donné qu'il aurait pu proposer un syndic aussi ?
Ne faut-il pas prévenir par mail le président du conseil syndical ?

Si l'un des copropriétaires ne se présente pas à l'AG, ou bien même si je suis seul sur les 3, que va-t-il se passer ?

Vous pouvez envoyer tous les mails que vous voulez, ou pas. Il n'y a aucune obligation d'envoyer des mails.
Par contre la loi impose que la préparation de l'AG doit se faire en concertation entre le syndic et le conseil syndical; à vous de voir comment vous matérialisez cette concertation.

Si vous êtes seul présent à l'AG, j'ose espérer que les autres auront reçu la convocation et fourni leur vote par correspondance...

Et si tout va mal, vous n'aurez donc pas de syndic et serez obligé (vous ou un autre) de saisir le juge pour en désigner un.

Si vous êtes seul présent à l'AG, j'ose espérer que les autres auront reçu la convocation et fourni leur vote par correspondance... => et s'ils ne le font pas, mon vote unique sera-t-il valable ?

Par contre la loi impose que la préparation de l'AG doit se faire en concertation entre le syndic et le conseil syndical; à vous de voir comment vous matérialisez cette concertation. => le conseil syndical, c'est-à-dire les trois copropriétaires (je ne suis pas sûr que nous ayons un conseil syndical) ? le président de séance de la dernière AG en fait-il partie ? Cette concertation peut-elle prendre la forme d'un échange verbal ? J'en déduis donc que l'on pourrait me reprocher de ne pas avoir prévenu si je ne contactais pas l'un des trois copropriétaires ? Cela invaliderait-il la prochaine AG ?

Merci encore.

Vous devriez savoir qui est membre du conseil syndical et qui en est le président. A 3 ça doit être rapide à trouver? sinon relisez le PV de la dernière AG ?

Ou plutôt : Envoyez des mails aux 2 autres, ce sera plus simple que de vous faire des noeuds au cerveau.

Vous leur écrivez :
1/ votre mandat de syndic se termine le 24/12
2/ vous ne souhaitez pas vous représenter
3/ il faut tenir une AG d'ici là pour nommer un syndic successeur
4/ vous avez déjà 2 propositions de syndic pro, et vous demandez si l'un d'eux serait aussi candidat comme syndic bénévole
5/ Vous proposez quelques dates/heures par exemple 18, 20, 22 décembre

et vous leur demandez de vous répondre au plus tard pour le 15/11 puisque la convocation doit partir au plus tard le 27/11 (21 jours de délai)

Vous devriez savoir qui est membre du conseil syndical et qui en est le président. A 3 ça doit être rapide à trouver? sinon relisez le PV de la dernière AG ?
Nous n'avons fait qu'une AG et j'ai beau relire le PV, il n'est question que d'un président de séance, d'un scrutateur et d'un secrétaire...

5/ Vous proposez quelques dates/heures par exemple 18, 20, 22 décembre
Ayant peu de disponibilités, je peux aussi choisir seul la date ?

Merci.

apparemment vous n'avez donc PAS nommé de conseil syndical. Donc pas la peine de vous inquiéter.

C'est mieux de proposer au moins 2 dates. Se réunir à 3 ne devrait pas être aussi compliqué. Ou alors vous voulez vraiment saborder le navire ?

Rappelez vous : sans syndic, n'importe qui peut saisir le juge (le notaire, le 3e qui veut quitter, etc) et l'administrateur provisoire coûte TRES cher.