Élagage d'arbre sur chemin rural

> Rural

Posté le Le 11/11/2024 à 18:16
Si c'est un chemin communal, inutile de parler de chemin rural.
Dans ce cas c'est une voie publique ouverte à tous et entretenue par la commune.
Votre arbre ne doit pas dépasser et la commune peut intervenir après vous avoir mis en demeure de l'élaguer.

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Posté le Le 11/11/2024 à 19:26
si c'est un chemin communal, voir ma réponse de ce jour à 13h00

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