CB avec plafond imposé par la banque pour le curateur
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Curatelle
Posté le Le 23/11/2024 à 07:51
le problème vient le plus souvent d'une méconnaissance des mesures de protection par les conseillers qui ne sont pas formés, il est préférable de choisir une banque qui a un service dédié ce qui témoigne de l'intérêt pour les personnes vulnérables et leurs spécificités, mais aussi pour les règles les concernant
c'est tellement flagrant que c'est inscrit de manière systématique dans les jugements ou ordonnances du magistrat (autorisant d'emblée à ouvrir un compte de gestion dans un établissement facilitant la gestion de la mesure)
en revanche j'ignore ce qu'il en est pour le tuteur familiaux
c'est pour cela que je conseille à Apnéo de changer de banque pour le compte de gestion, je ne peux pas citer de nom de banque mais celle qui aime les écureuils et celle dédiée au monde rural sont parmi les plus efficaces de ce point de vue pour les outils qu'elles mettent à disposition des MP et des tuteurs
les conventions de compte spécifiques sont très précises et très claires sur ces points
les chéquiers sont au nom du majeur protégés avec la mention "sous mesure de protection de .... nom et prénom du tuteur" ainsi le tuteur peut faire des achats seuls sans la présence du majeur protégé et avec sa seule signature et sans mélanger les comptes et les intérêts entre celui du majeur et celui du tuteur
mais pour les cartes, la double mention est impossible du point de vue matériel mais la convention de compte est bien établie en ce sens
en revanche, je me permets de rappeler à Apnéo qu'il doit établir un budget annuel/mensuel et que celui ci doit être à l'équilibre sauf conditions particulières (frais de maintien à domicile par exemple ou achat d'un bien mobilier exceptionnel) donc ce n'est pas parce que votre parent à de la trésorerie que vous êtes autorisé à puiser dedans sans limite sauf à démontrer que cela ne met pas en péril les années à venir pour le MP (frais d'hébergement en ehapd, frais de santé, entretien du patrimoine immobilier...) et que les dépenses sont bien exclusivement à l'usage du MP sans ambiguïté
j'ignore tout de la situation personnelle de sa parente et de sa gestion mais il n'est pas exclue que la banque s'inquiète sur ces points , on pourrait lui reprocher d'avoir manquer de vigilance dans le cas contraire
 
Posté le Le 23/11/2024 à 08:32
Merci pour ces précisions utiles.
Posté le Le 23/11/2024 à 08:35
TUT03,
Je gère la curatelle depuis 6 ans et le patrimoine croit. Cela ressort clairement dans les bilans annuels de gestion que j'adresse au tribunal. Mais ma mère a parfois des exigences auxquelles je n'ai pas à m'opposer (centre de soins, tourisme,etc). Et si les postes de dépense principaux sont l'aide à domicile et le fioul, ces dépenses ponctuelles de loisirs sont coûteuses et nécessitent un mode de paiement "souple". Donc une CB avec plafond assez élevé.
La banque a une antenne patrimoniale et un service dédié aux tutelles/curatelle. Le site Web de gestion intégré des fonctionnalités spécifiques. J'espère que le problème vient du fait que je n'ai pas demandé de carte à mon nom.
Réponse dans les prochains jours..
En tout cas je n'espérais pas autant de retours suite à mon post sur ce forum. Merci encore à vous tous !
Posté le Le 23/11/2024 à 11:29
la carte ne sera pas à votre nom mais il faut argumenter le fait qu'ils doivent distinguer le compte argent de vie du compte de gestion à votre seul usage donc les cartes associées à ces deux comptes