Séparation achat récent sans pacs
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Séparation des biens
Posté le Le 05/12/2024 à 07:46
Donc celui qui veut devenir unique propriétaire reprend le crédit à son compte et l'autre doit lui verser une somme qu'il n'a pas forcément disponible.
Ce qui peut donner lieu à difficulté...
Lorsque le capital restant dû est important, la vente du bien est souvent la moins mauvaise solution.
 
Posté le Le 05/12/2024 à 07:51
Et en vendant le bien, il reste aussi un solde bancaire à purger après fourniture du prix à la banque, et sous votre hypothèse, l'autre n'a pas plus la somme disponible pour purger sa part du solde. On est face à la même difficulté.
Posté le Le 05/12/2024 à 07:53
Evidemment si le prix de vente ne permet pas de rembourser le prêt, la situation est bloquée.
cf "sub prime" qui a ruiné pas mal d'accédants aux US.
Posté le Le 05/12/2024 à 08:01
Et à la limite, celui qui ne veut pas conserver le bien a tout intérêt à payer celui qui veut racheter, parce que la somme actuelle qu'il doit payer à l'autre est bien plus faible que le cumul des sommes futures qu'il devra payer en intérêts (en plus on est ici en tout début de prêt).
A la limite, il fait une reconnaissance de dette à l'autre, s'il ne peut pas immédiatement payer, mais il est désengagé de la banque.
Posté le Le 05/12/2024 à 08:07
L'achat étant récent (deux mois), il est probable que dans notre cas les deux emprunteurs soient solidairement capables de rembourser le prêt. La banque a prêté bien plus que la valeur du bien, si elle a fait le travail sérieusement c'est le signe que les emprunteurs sont très solvables.
Ce qui risque de poser problème est la désolidarisation, il faudrait que Matt32 soit à lui seul assez solvable assurer la banque de sa capacité à assumer le prêt.
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Modératrice
Posté le Le 05/12/2024 à 08:36
Citation :
Mais alors, pourquoi cela a-t-il été pris en compte dans les calculs de parts de propriété dans le bien ? (conduisant à des parts de propriété inégales)
Quel fut le prix d'acquisition versé au vendeur, et quels furent les frais d'acquisition (notaire, éventuelle commission) ?
Le total ne fait pas 210000 ? ("Fonds empruntés 175000, Apport personnel 35000, Ensemble donc 210000")
L'apport personnel à été pris en compte dans l'ensemble de l'acquisition, d'où je pense le calcul de % différent entre nous deux.
Prix acquisition : 152336€
Frais notaire : 12400€
Frais agence : 10500€
Apport personnel (moi) : 35000€
Même si nous décidons de vendre la maison, on devra quand même de l'argent à la banque (différence bien et capital), et madame n'est pas solvable seule.
Posté le Le 05/12/2024 à 08:51
Donc le coût d'acquisition était de 152300+12400+10500 = 175200.
Soit le capital emprunté, qui suffisait pour acquérir le bien, sans apport supplémentaire.
Le bien aurait dû être 50/50 !
Les 35000, c'était pour intégrer des travaux d'amélioration, qui n'ont jamais eu lieu ?
Autre façon de voir les choses, ces 35000, ils sont où actuellement ?
Posté le Le 05/12/2024 à 09:38
Les 35000, il y a eu achats huisseries et matériels divers pour la maison.
Le notaire, l'agence immo ont été financer dans le prêt (175 000)
Les 35000 ont servit à être solvable pour l'acquisition du prêt (comme un fond de garantie)
Le notaire à inclus cet argent là pour le calcul des quotités.
Posté le Le 06/12/2024 à 18:47
Y a-t-il une solution à l'amiable avec madame afin qu'elle se dégage de toutes dettes sans payer quoi que ce soit ? Si je reprends seul le crédit ?
Afin de lui éviter de devoir payer sachant qu'elle ne pourra pas verser quoi que ce soit ...
Posté le Le 06/12/2024 à 18:51
Vous pouvez lui faire donation de la somme dont elle serait redevable.
Faites bien vos calculs avec le notaire, car si vous voulez exonérer votre ex de tout versement, il faudra aussi prendre en charge la taxe sur la donation de 60%.
Posté le Le 06/12/2024 à 19:18
Vous pourriez surévaluer le bien.
En général, le fisc retoque les sous-évaluations.
Posté le Le 08/12/2024 à 10:05
Le mieux serait donc de surévaluer le bien pour récupérer un max sans trop de casse ?
Je vais finir quelques travaux et tenter de revendre en l'état si madame veut bien .
Posté le Le 08/12/2024 à 10:18
Il ne s'agit pas de récupérer un max. Il s'agit de rendre la valeur négative des droits de votre ex aussi proche que possible de zéro.
Posté le Le 08/12/2024 à 18:19
Oui, je parlais en ce sens...
Donc je dois vendre au prix du capital restant dû..
Posté le Le 08/12/2024 à 19:49
En fait, vous ne vendez pas, vous fixez une valeur du bien dans les calculs du partage.
Posté le Le 09/12/2024 à 06:59
Oui, mais nous serons toujours redevable de la différence entre prix du bien et capital restant ...
Posté le Le 09/12/2024 à 08:08
L'idée, en surévaluant le bien dans les calculs du partage, est que la valeur, négative, des droits de chacun dans le partage, soit faible, de sorte que votre ex, en lui rachetant sa part, ait très très peu à vous payer comme soulte.
Je rappelle que votre question était : "Y a-t-il une solution à l'amiable avec madame afin qu'elle se dégage de toutes dettes sans payer quoi que ce soit ? Si je reprends seul le crédit ?
Afin de lui éviter de devoir payer sachant qu'elle ne pourra pas verser quoi que ce soit".
Ce qui est peut-être plus simple qu'un abandon de créance, ou remise de dette, dans le cas où cet acte serait assimilable à une donation.
Posté le Le 09/12/2024 à 20:46
Bonjour,
Je comprends que vous traversez une période difficile et que ce sujet est sensible. Dans une séparation, la part que vous devrez racheter pour garder la maison dépend de plusieurs facteurs, notamment le régime matrimonial et l'accord entre les parties. Voici quelques points à considérer :
Régime de la communauté : Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, la maison est normalement considérée comme un bien commun. Vous devrez donc racheter la part de votre conjoint, soit 50 % de la valeur nette de la maison (après déduction du montant restant dû sur le prêt).
Régime de la séparation de biens : Si vous êtes mariés sous ce régime, la maison peut appartenir à l'un ou l'autre des époux, ou être en copropriété selon les parts définies à l'achat. Vous devrez alors racheter la part correspondant à la propriété de votre conjoint.
Accord entre les parties : Dans tous les cas, il est souvent possible de négocier un accord avec votre conjoint pour déterminer la part à racheter. Un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider à formaliser cet accord.
Pour une estimation plus précise, il peut être utile de faire évaluer la maison par un professionnel. Cela vous donnera une idée plus claire de la valeur de la part à racheter.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette situation. Si vous avez d'autres questions ou besoin de plus de détails, je suis là pour vous aider.