Changement de ville d'une maison (PLU/zonage)

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Posté le Le 18/12/2024 à 13:23
Ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que la maison se situe sur la parcelle de la ville voisine, et n'apparait pas sur le cadastre de sa ville...

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Posté le Le 18/12/2024 à 13:29
Sérieusement ?
La parcelle n'est pas sur le cadastre ?
Elle a un numéro de parcelle (voir l'acte de vente)?
c'est en métropole ?
https://www.cadastre.gouv.fr

Posté le Le 18/12/2024 à 14:35
Quand vous parlez de cadastre, faites-vous référence aux zonages établis par les mairies ? ceux-la s'accordent sur le fait que la maison se situe sur la commune voisine.

Effectivement il s'agit d'une maison d'angle qui dessert deux rues. Pensez-vous qu'une maison peut avoir une adresse (ville) différente de la localisation de la parcelle ?

Posté le Le 18/12/2024 à 14:39
Avez-vous trouvé votre maison sur la carte du cadastre ?

Posté le Le 18/12/2024 à 18:02
Le mieux serait de poser vos questions de parcelle à un géomètre expert. Ils connaissent bien les règles d'urbanisme et la géographie locale.

Par contre les questions fiscales sont à poser au centre des impôts.

Posté le Le 19/12/2024 à 08:52
Bonjour,

Désolé du retard, la maison n'apparaissait pas sur l'ancien site du cadastre sur aucune des deux villes (cadastre.gouv) et je me suis retrouvé bloqué haha.

Sur le nouveau site du gouvernement (https://cadastre.data.gouv.fr) j'ai retrouvé la maison, et elle apparait bien sur la commune voisine.

Si vous le souhaitez, je peux vous partager l'adresse exacte par message privé, c'est vrai que la situation me parait exceptionnelle...

Posté le Le 19/12/2024 à 08:59
Que la construction ne soit pas visible, c'est possible, il y a parfois des retards de mise à jour.
Par contre quand vous avez acheté ou hérité le terrain, le numéro de la parcelle figure sur l'acte notarié.
Et cette parcelle est forcément située sur le territoire d'une commune.
C'est le principe du cadastre.

Posté le Le 19/12/2024 à 09:57
Je viens de la retrouver en recherchant avec le numéro de parcelle, je vous confirme que la maison apparait sur la commune voisine !

Posté le Le 19/12/2024 à 13:38
Mais non, la maison apparait où elle est. elle ne bouge pas toute seule !

Posté le Le 19/12/2024 à 14:11
Hahaha en effet, mais elle apparait sur la ville voisine, et différente de l'adresse postale / impôts...

Posté le Le 19/12/2024 à 14:13
Vous espérez donc que la commune va modifier ses limites pour vous faire plaisir ?

Posté le Le 19/12/2024 à 14:52
Vous n'avez pas saisi le sens de mon propos...
Merci quand même pour votre aide, et bonnes fêtes

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