Posté le Le 13/01/2025 à 14:39
(suite)
Stel vous dites "Les articles donnent les références des textes à modifier, les sections et très souvent les expressions a remplacer par exemple.
Ça n'a pas l'air insurmontable..."
J'ai l'impression que vous pour la grande partie de notre législation ("codifiée") vous continuez à envisager de partir des lois ou décrets paraissant dans le JO pour actualiser (dans votre perspective de basses de données) ce qui le code juridique correspondant.
Si vous le voulez bien pourriez-vous prendre la peine de donner un exemple (tel article de tel texte paru dans le JO à telle date) ?
A l'occasion de cet exemple quel service voudriez-vous apporter à vos utilisateurs ? C-à-d qu'elle actualité concrète formuleriez-vous à leur intention ?
A
A+