Bail régit par les articles 1708 et suivants du code civil

le bailleur est, pour le moment, pas à l'écoute et ne prends plus nos appels...
Ecrivez lui un courrier RAR pour lui proposer une date de remise des clés et d'état des lieux de sortie.
Vous verrez la réponse ....

Il n'est nulle part écrit que le locataire doit résilier à l'échéance. Il est seulement écrit que pour résilier (sans précision de date dans le texte), il faut un préavis de 3 mois.

Or un contrat à durée déterminée prend naturellement fin à l'échéance, il n'y a donc pas besoin de le résilier à l'échéance, c'est l'arrivée du terme qui met fin au contrat. La résiliation n'a de sens qu'avant l'échéance dans ce type de contrat. Si on veut que le contrat se termine à l'échéance, il n'y a pas lieu de mette une clause de résiliation. Le contrat se terminera à l'échéance.

D'ailleurs le mot "échéance" est ici impropre. C'est le mot "terme" qui est le bon mot.

En revanche, si on veut le poursuivre au delà du terme, il faut soit le proroger (1213) ou le renouveler (1214) explicitement, soit continuer spontanément à l'exécuter pour générer une tacite reconduction (1215).

Si on veut ne pas poursuivre le contrat de location après le terme, il suffit au locataire d'arrêter de se comporter comme un exécutant du contrat, empêchant la tacite reconduction.

C'st un peu tiré par les cheveux puisqu'il est demandé au locataire un préavis de 3 mois que ce soit à l'échéance ou de manière anticipée.

C'est un contrat à tacite reconduction !!!

A vous lire, dans le cas d'un bail sous loi 89-462, le bailleur n'a donc pas besoin de donner congé à son locataire pour récupérer son logement, le locataire doit partir après le bail initial de 3 ans ???

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Superviseur

Effectivement, et plus exactement, c'est un bail à durée déterminée (article 5), avec conditions à respecter pour éviter la tacite reconduction à ce même 5.

Mais la clause de résiliation n'indique pas que cette résiliation doive se faire obligatoirement pour le terme ou l'échéance. C'est sans doute une erreur de rédaction du bailleur. Ce qui n'est pas écrit n'est pas tacite, parce que dans une autre loi, c'est ainsi.

Et on ne peut pas appliquer par analogie les principes de la loi de 89 à ce contrat.

On ne doit lire que le texte de ce contrat, et l'interpréter selon les règles d'interprétation des contrats définies au code civil, comme rappelé dans un précédent message.

Quelle est la commune intention des parties, comment la clause s'articule dans le tout, comment une personne "sensée" comprend la chose, puis dans le doute, le contrat s'interprète au profit du débiteur.

Pour information, je n'affirme pas avoir raison.
J'essaye de voir le sens réel de cette phrase :
Le locataire peut résilier le présent contrat sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.
où aucune date d'effet de la résiliation n'est mentionnée.
Stricto sensu, cette phrase signifie que si le locataire veut que le contrat s'arrête à telle date, peu importe la date, il doit en préaviser le bailleur trois mois avant la date en question.
Ce n'était sans doute pas la volonté du bailleur. Lequel a d'ailleurs raison de dire que c'est une résiliation anticipée. Mais cette résiliation anticipée est prévue par son texte du contrat.
On en revient bien à la question de l'interprétation du contrat, qui n'est pas forcément suivant la lettre.

Le contrat indique une durée, un an et aucune mention comme quoi le locataire peut résilier à tout moment. Cela me parait clair pourtant.
La précision du préavis, c'est comme pour la loi 89-462 et le congé donné par le bailleur, il est bien précisé que le bailleur a un préavis de 6 mois pour donner congé et il n'est pas précisé que c'est pour l'échéance du bail et pourtant ce l'est bien, c'est la notion de durée du bail qui le sous-entend.

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Superviseur