Loyer pour logemment enfant ...

Ne vous laissez pas perturber par des réponses erronées.
Les charges sont soit payées directement au fournisseur (exemple : électricité) ou remboursées au prêteur (exemple : charges de copropriété) qui les aura supportées sur justificatf.

Ceci ne change rien au fait que la mise à disposition du logement reste gratuite (= pas de PROFIT pour le prêteur)

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En copropriété, le syndic ne connait que le copropriétaire : c'est donc à lui qu'il réclamera les charges de copropriété, et ce copropriétaire pourra ensuite calculer les sommes à imputer au preneur.
Il n'y a aucune disposition légale qui permet à l'occupant non copropriétaire de recevoir directement les appels de fonds du syndic et de payer directement au syndic.
D'ailleurs il n'acceptera certainement pas de payer plus que des charges locatives. Il faut commencer par les extraire des charges de copropriété afin de les lui réclamer.

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Hello
C'est à dire....
Le prêteur paie les charges puis envoie le justificatif de ces charges a l'emptunteur qui les lui rembourse.
Est ça ???

Le prêteur paie les charges puis envoie le justificatif de ces charges a l'emptunteur qui les lui rembourse.
Est ça ???
Le prêteur paye ses charges de copropriété au syndic.
En général sous forme de provisions trimestrielles.
Puis il extrait des dépenses réelles (chaque année après approbation des comptes) la part que le preneur doit lui rembourser selon les termes du commodat.
Et il en demande le remboursement au preneur.
NB: C'est un remboursement, pas un revenu.

D'autre part, il y a certaines charges que le preneur devra payer directement à son fournisseur auprès duquel il aura souscrit un contrat : exemple l'électricité, le gaz, internet, etc

J'espère que c'est clair maintenant ?

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Bonjour,

Il m’est arrivé quelquefois, rarement, d’être en désaccord avec Isadore, sur des sujets qui peuvent prêter à discussion, mais de manière générale, je trouve ses avis solidement argumentés et très pertinents.
J’adhère totalement à ses propos sur le prêt à usage. L’idée d’un risque de requalification en bail au motif que les charges sont payées par l’emprunteur est en effet une erreur.

Quand on ne maîtrise pas un sujet, il faut prendre conscience qu’on ne le maîtrise pas et s’abstenir de venir raconter n’importe quoi.

Merci Nihilscio.

Claudius, chaque sujet sur lequel intervient Clipper se complique excessivement. Et là je sature un peu car en plus de ne pas maîtriser le sujet il ne prend pas la peine d'aller consulter les références.

Dans les deux jurisprudences que j'ai citées le prêteur a payé toutes les charges et le juge a condamné l'emprunteur à lui rembourser les charges d'entretien courant et de "fonctionnement". L'emprunteur et le preteur sont libres de leur organisation. La seule limite c'est la fraude : il ne faut pas se faire payer un loyer au noir en appelant cela des chzrges, ou faire payer à l'emprunteur des charges imputables au propriétaire comme un crédit immobilier ou la taxe foncière (qui serait une forme indirecte de loyer).

L'organisation la plus simple serz celle suggérée par Yapasdequoi : le preteur ouvre ses propres contrats de fluides et pour les charges de copropriété il vous rembourse sur justificatif. Et pour les éventuelles autres dépenses vous vous arrangez.

Hello les amis

Merci à tous pour votre participation...

Hello
Vous êtes obligeant...
Alors j'en profite.
Une tite question..
Mon petit fils sera logé gratuitement dans mon
appartement (résidence secondaire)
Les impôts locaux ayant été supprimés sauf pour les résidences secondaire
le fait de le loger mème gratuitement me dispensera-t-il de payer ces impôts locaux..
Merci...

Bonjour Claudius,

Ce logement sera t il la résidence principale de votre petit fils ?
Bonne journée

C'est la situation au 1er janvier qui est considérée.
Si à cette date c'est la résidence principale de votre petit fils ce n'est plus une résidence secondaire et donc pas de TH.
C'est à déclarer sur le site des impôts par vous (occupation des biens) et par lui (date du déménagement sur sa déclaration de revenus)

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Hello
Oui ce sera sa résidence principale.
Merci....c'est plus clair...