Succession donations

pas d'autres enfants

donc ce qui a été dit au dabut sur 1/4 exonéré ne s'applique que si testament
et frais de succession ne peuvent etre payés que par mon fils

peut etre judiciuex se demander a ma pacséé de preter de l'argent à notre fils pour payer droits de succesion
ou bien de lui vendre un appartement avant mon deces
pour qu'elle fasse une donation pour baisser frais de succession car 20% entre 100000 et 552000 euros

oui j'ai une maison passé en donation a mon fils ainsi qu'un appartement

seul pays d europe ou on est taxé a mort

Vos biens propres ( hors nu propriete donnee par parents)
- une maison donnée réserve usufruit donc nue propriete a botre fils et qui a pris tout son abattement de 100ke pour calcul droits de donation ? Ou valeur nue proprio superieure ou inferieure ? Date donation?
( ce bien ne sera pas dans votre succession mais pour le rapport fiscal, faut voir la donation)

- un appart , votre residence principale ?
Valeur approximative du bien ?

Bonjour ,

Dans votre cas , il n'y a pas photo .
Votre fils devra payer des droits de succession soit partiellement immédiats soit fractionnés ( biens de succession en PP) , soit différés ( réunion de l'usufruit), .
Si le droit de retour légal ne s'applique pas en cas d'enfant du donataire , votre fils héritera de la NP de ce que vos parents vous ont donné et il est possible sur ce quantum de droits de demander le paiement différé lors de la réunion de l'usufruit et de la NP
Par contre ( à vérifier dans l'acte de donation) n'y a-t-il pas une clause de retour "conventionnelle" ?

Pour le surplus acquit en PP par votre fils , reste le paiement fractionné , et pas d'autre solution en droit Français suite à son "impôt sur la mort" que de liquider les droits dus .

CONCLUSION : Il ne s'agit pas de faire ici une critique (méritée) du droit fiscal français , mais , c'est un fait , CE N'EST PAS LE PAYS LE PLUS FAVORABLE EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION EN EUROPE . ( voir Italie , RFA , etc ...)
Le rapport pour l'Etat est d'environ 16 milliards par an .

Il n'est pas sur qu'avec un autre système plus intelligent surtout au niveau de la procédure (TO taxation d'office, trop souvent aisée pour le fisc ; le rapport ne soit pas plus important , mais ....CED LEX DURA LEX
,

jeconnais tout ca

on va perdre 400 000 euros car je devais vivre apres la mort de mes parents donc recupérer l'usufruit et faire une donation à mon fils
le fait que j'ai la nue propriété et pas l'usufruit
je ne peux faire qu'une donation de nue propriété
pas du tout interessant
le fisq va se servie 2 fois

rebonjour

j'aimerai avoir cette information

si queqlqun fait une donation de sa maison à 80 ans
en nue propriété à un enfant

si cet enfant fait une donation apres à son fils est ce qu'on recalcule la nue propriété du bien par rapport a son age s'il a 62 ans et reprenant la valeur initaile de la maison ?

Citation :
on va perdre 400 000 euros car je devais vivre apres la mort de mes parents donc recupérer l'usufruit et faire une donation à mon fils
le fait que j'ai la nue propriété et pas l'usufruit
je ne peux faire qu'une donation de nue propriété
pas du tout intéressant
le fisc va se servir 2 fois

Qu'il s'agisse de donation ou succession,
1/ La nue-propriété sera transmise
2/ le fisc sera de toute façon servi 2 fois, car 2 transmissions entre 2 générations.

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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)

Malheureusement non, on ne « recalcule » pas la nue-propriété en fonction de l’âge de l’enfant (62 ans). L’usufruit reste attaché au donateur initial (le grand-parent de 80 ans) et ce qu'il faut retenir, c'est que c’est son âge qui détermine la valeur fiscale de l’usufruit et donc de la nue-propriété.

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Marck_ESP, Administrateur
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Bonjour.
Quelques remarques :

Concernant le droit de retour, il est généralement stipulé en absence de postérité du donataire, mais rien interdit à un donateur de stipuler un droit de retour conventionnel du seul fait du prédécès du donataire, sans égard à sa postérité. Il faut donc vérifier la clause, si le droit de retour y a été stipulé.

En cas de mariage, et si votre actuelle partenaire est bien la mère de votre enfant, bien entendu que votre veuve aurait le droit de choisir l'usufruit de votre succession. L'usufruit légal du conjoint survivant s'applique aussi aux biens grevés d'usufruit au profit d'un tiers. Et un nu-propriétaire peut bien évidement léguer par testament (par exemple au partenaire survivant, ou au conjoint survivant en présence d'enfant d'une autre union) l'usufruit des biens dont il a seulement la nue-propriété.

ok merci

quelque chose que je ne comprends pas

si mes parents me font une donation à 80 ans
nue propriété 70 usufruit 30
aujour d'hui ils ont 88 ans

si sur ma nue propriété je fais une donation à mon fils
j'ai 62 ans
si mes parents etait décédé ayant recupéré l'usufruit
le calcul serait 60 nue propriété et usufruit 40

mais si ils sont toujours vivant si je donne la nue propriété
à mon fils quel est le calcul ?
est celui de 80 % parce qu'ils ont 88 ans
ou est ce 60 % car j'en ai 62

Déjà, cela va dépendre si vous vous réservez aussi l'usufruit dans votre donation.

Bonjour ,
A mon avis , mais à vérifier, la modification du droit de retour légal en conventionnel ne modifie pas l'acte qui toujours identique à celui initial
Toutes les autres clauses restent les mêmes
Donc pas de "recalcul" de la quotité de l'usufruit lors de la modification de l'acte .

A titre général il peut arriver dans les familles, que pour des raisons privées qui leur sont propres , les donateurs ne veulent pas que le petit fils hérite directement en cas de prédécès du donataire .
L'exercice du droit de retour qui conduit à hériter des grand parents par représentation et non du père me parait légitime

PLAFAYE, JE VOUS AI REPONDU PLUS HAUT.
LA DONATION CONCERNE LA NUE-PROPRIETE, MAIS LES USUFRUITIERS SONT TOUJOURS VOS PARENTS.

Votre âge (62 ans) n'est pas pris en compte pour ce calcul, car vous n'êtes pas l'usufruitier dans cette transaction.

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Marck_ESP, Administrateur
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L'usufruit légal, ou celui légué ou constitué ou réservé est successif, il prendra naissance à l'extinction de l'usufruit précédent.

Concernant la fiscalité, effectivement, il semble bien que même en cas de réserve d'usufruit au profit du donateur de nue-propriété, au moment de la donation on paye les droits selon les usufruitiers actuels, conduisant à une restitution de trop payé si le donateur devient effectivement usufruitier successif, la propriété donnée restant grevée d'usufruit pour une nouvelle période.

Donc :

Soit vous donnez la propriété grevée d'usufruit au profit de vos parents, sans vous en réserver l'usufruit, alors c'est l'âge de vos parents qui compte.

Soit vous donnez la propriété grevée d'usufruit au profit de vos parents, et vous vous réservez aussi l'usufruit, alors c'est toujours l'âge de vos parents qui compte, mais si vous survivez à vos parents, un droit de restitution fiscale de trop payé de droits de donation sera possible, compte tenu de votre âge. C'est a priori le 1965 B du CGI.

je ne suis pas marié mais pacsé

trop compliqué vos réponses et souvent vous n'etes pas d'accord entre vous

on va faire simple

je suis nue propriétaire d'une maison à 1100 000 mes parents ont 88 ans nue propriété 80 % usufruit parent 20% mere

comment passer à mon fils j'ai 62 ans et je vais décéder bientot

Je sais que vous n'êtes pas marié, je l'avais bien compris.

Mais a été évoqué dans la discussion la question du mariage, ce qui ouvrirait bel et bien le droit à l'usufruit de la succession pour le conjoint survivant, y compris des biens en nue-propriété.

Et même sans mariage, vous pouvez léguer l'usufruit de vos biens à votre partenaire (sans droits de succession), y compris de ceux dont vous n'avez que la nue-propriété.

Vous pouvez faire donation du bien à votre enfant, mais vous pouvez le faire de deux façons : en vous réservant l'usufruit du bien, ou sans vous réserver l'usufruit.

Au moment de la donation, dans les deux cas, les droits de donation sont calculés sur la valeur actuelle de la nue-propriété en ne tenant compte que du seul usufruit de vos parents.

Mais dans le cas avec votre réserve d'usufruit, au cas où vos parents décèderaient brutalement avant vous, il devrait y avoir une possibilité de restitution de trop payé compte tenu de votre âge.

Bonsoir ,
La valeur de l'usufruit , dans votre cas se calcule en fonction de l'âge de votre mère
La valeur de la PP , c'est la valeur de l'usufruit + la valeur de la NP
La valeur de la NP ne varie donc qu'en fonction de l'âge de l'usufruitier
A mon sens la valeur de la NP dans votre cas est de 80 % de 1100 KE soit 880 000
Si rien n'est fait avant droits environ 20 % 176 KE sur cette part de votre succession + notaire ( 2 %)

Vous avez raison , seul le notaire et habilité à dire autre chose
A mon avis , sauf si le délai est trop bref , le mieux serait que l'acte initial de donation soit modifié pour mettre une clause conventionnelle de droit de retour au donateur ( retour même avec enfant)
Dans ce cas pas de droits de donation supplémentaires car l'acte initial reste le même .
Cela permettra à votre fils de ne pas être pris en urgence dans les complications de votre succession
Dans un tel cas au gré de votre mère , il sera possible après clause de retour conventionnel , mais après votre décès , de faire une donation directe à votre fils , mais sans abattement de 100 KE soit environ 176 KE mais quand elle voudra . Au pire cela donnera à terme des droits sur la PP si pas de conation pour 220 KE , mais avec une échéance non déterminée
Comme cet abattement de 100 KE sera utilisé pour vos autres avoirs , il n'y aurait pas de perte réelle

Cela ne ferait que gagner du temps

Mon avis : Clause de retour conventionnel et voir si "après" votre mère peut financièrement supporter avant 81 ans 176 KE de frais ?

Désolé , mais il n'y a pas de miracle et toute manœuvre autre "discutable" exposerait votre fils à la sanction de l'abus de droit
De plus voir art 751 du CGI pour vos autres biens ; ( délai de 3 mois ante mortem )car ceux grevés d'usufruit pour votre mère sont hors cadre art 751 du CGI

Je compatis à votre douleur et surtout j'ai une haute considération de vos soucis qui n'ont qu'un but , éviter aux "autres" le maximum d'embarras

Mon conseil : Voyez un notaire

excusez je ne comprends rien

je vais decéder avant mes parents

comment ne plus avoir l'usufruit de mes parents mais celui correspondant à mon âge puisqu'ils sont vivants

autre question supprimer la donation droit de retour

revenir vers ma mère comme ca elle recupere la somme pour refaire une donation directement à son petit fils unique
je n'ai plus de freres ni soeur
le fisq ne sera pas d'accord car il perdrait de l'argent
mais c'est absurde d payer 2 fois des frais de succession
de nue propriété alors que j'en n'ai pas bebefiier

correctif : "avant 91 ans"