DVH mauvaises conditions

Consultez votre avocat. Ne répondez pas sans son avis.
Les vacances d'été sont très proches et aucun jugement ne viendra changer vos plans pour les enfants d'ici là.

Bonjour,

Je leur réponds que mes enfants seront absents tout l'été
Puisque c'est le cas, oui.

Proposez-leur par courrier recommandé de venir les voir un week-end qui vous arrange en septembre, et demandez-leur leur disponibilités pour le reste de l'automne.

C'est encore un coup de mon ex
Évitez ce genre d'accusations à portée d'oreille du JAF. Vos enfants ont le droit d'entretenir des liens avec leurs ascendants. Vous verrez vite si les grands-parents sont réellement motivés.

__________________________
Modératrice

Merci de vos réponses - déjà leurs disponibilités .. Honnêtement c'est pas mon problème - je vais pas me mettre a genoux .. C'est eux qui sont demandeurs alors c'est à eux de se rendre disponibles..

Pour qui est l'instigateur c'est sûr c'est mon ex mais évidemment je vais pas aller me mettre une balle dans le pied devant le la juge en l'accusant car en plus ça sera pas le sujet.

Est ce que je peux leur répondre - :: Je suis désolée mais mes enfants partent en Suisse en juillet et nous partons en voyage en Islande pour le mois d'août. mais je vous invite avec plaisir à venir encourager vos petits enfants qui participent à la régate des petits mousses le 21 septembre. Nous serons heureux de vous inviter pour le diner et participer au déjeuner pique nique sur la plage.

Est ce que peux ajouter que mes enfants n'ont aucun souvenir d'eux et qu'il serait délicat sans qu'il aient renoué une vraie relation que mes enfants viennent chez eux car pour l'heure ils sont devenus des étrangers depuis plus de 4 ans que mes enfants n'ont aucun contact avec eux, mes enfants étaient encore très jeunes.

Comme dirait mon père ça va sans dire mais ça va mieux en le disant.. LOL

Mes enfants sont débarrassés des week-end horribles chez leur père c'est pas pour aller chez eux car ils savent que les parents de mon ex ne m'aimaient pas.
Pour info ma fille n'a aucun souvenir de ces gens et mon fils très vague car nous ne les voyions pas souvent.

Si je peux éviter d'avoir encore des frais d'avocat ..

Si vous voulez éviter les frais d'avocat, limitez votre réponse à cette invitation pour septembre, aucune autre considération n'est utile.
Postez là en RAR et gardez une copie.

Inutile de vous justifier en leur donnant l'emploi du temps des enfants .
Donc je suis d'accord avec Yapadequoi pour une invitation à les rencontrer ( enfin !) en Septembre en votre présence, cela va sans dire .

Les chances sont très minces pour que des grands parents qui n'aient pas vu leurs petits enfants depuis des années obtiennent quoi que ce soit du JAF car vu l'age de vos enfants, ils ont le discernement de dire qu'ils n'ont pas envie de les voir et ils ont le droit de le dire .

Je rappelle que si vous ne pouvez pas faire obstacle aux de droits de vos enfants à vouloir des liens avec leurs grands parents,il n'y a rien qui vous oblige à aller contre l'avis de vos enfants à ce niveau là .

Contrairement aux parents, les grands parents n'ont que les droits que les enfants veulent leur donner à cet age là .
Aucune loi n'oblige à favoriser les liens entre eux.

Bonsoir KANG je recopie votre phrase
Contrairement aux parents, les grands parents n'ont que les droits que les enfants veulent leur donner à cet age là .
Aucune loi n'oblige à favoriser les liens entre eux.

Donc je n'ai aucune obligation de favoriser les liens entre eux et mes enfants. Je n'aurai même pas besoin de les empêcher les enfants déjà sont assez interrogatifs sur le fait qu'ils veulent les voir des années après. Vous vous imaginez bien que ces gens ne sont rien pour mes enfants.

Vous dites que devant un JAF ils ont peu de chance de réussite de leur action... ???
Merci ça me rassure mais ils ont déjà fait le coup à un de leurs fils ils avaient obtenu un droit de visite contre leur fils avec lequel ils s'étaient fachés.. Au final ils ont divorcé et la maman est repartie dans son pays la Norvège avec les enfants. Depuis le divorce je n'ai aucune nouvelle d'eux et ça m'allait très bien.

Bon alors je leur fixe rendez-vous en septembre sachant qu'ils habitent à 700 kms ... Pour venir une journée faut être motivé.

Merci merci de vos réponses !!! j'envoie le RAR demain j'espère que ça va les décourager pour demander un autre rendez-vous. Qu'ils nous fichent la paix et je suis polie.

Question ont ils le droit par exemple de donner une date que je devrais accepter exemple vacances de Toussaint ? Ou de demander que les enfants leur soient confiés sans moi pour par exemple une journée ?

Ils peuvent demander mais vous pouvez refuser. La raison juridique vous a été donnée par Kang.

Bonjour - ces gens ne sont rien pour mes enfants pourquoi voulez vous qu'ils me demandent à avoir plus de contacts avec eux... En plus vu les rapports qu'ils ont eu avec leur père ils n'auront aucune envie d'avoir le moindre contact avec ses parents qu'ils n'ont que très peu vu et aucun contact depuis plus de 4 ans. Bon ce qui me rassure est qu'aucun JAF ne va leur accorder quoi que ce soit concernant mes gamins. Ca va ils ont assez pris. Ils ont des grands parents qui les adorent et qu'ils adorent et des grand tantes et grand oncles avec lesquels ils entretiennent une relation chaleureuse et familiale.

Maintenant j'attends le courrier de mon ex qui ne va pas manquer de me mettre encore un coup sur le nez suite à son dvh supprimé et qu'il se doute que la PA va être augmentée d'autant. Il va refuser de payer la scolarité .. Ca c'est certain.

Comment je peux faire pour avoir son dernier avis d'imposition car il loue son appart de Nantes ce qui augmente ses revenus.

Savez vous la difference de montant s'il n'y a plus de dvh ? Un pourcentage exemple j'avais 400€ est ce ça va augmenter de 10, 20 ou 30 % ?

Est ce que je peux demander à avoir la PA directement sur son compte bancaire ?

Merci de vos réponses.

On ne peut pas estimer la différence de PA aussi facilement. Votre avocat a peut être des éléments plus détaillés sur vos situations financières et vous donner une fourchette.
Mais vous ne pourrez pas la prélever directement sur le compte bancaire du père (quelle idée ?)
Vous pouvez demander l'intermédiation de la CAF.

Bonsoir j'ai bien aimé quelle idée ?? Parce qu'il change de job et qu'il se met en indépendant je pourrais avoir la PA directement par la banque.. Pour moi l'idée n'est pas si bête. Mais bon nous verrons.

Je pensais que j'aurais pu avoir une idée sur le montant supérieur que je pourrais demander pour la suppression des dvh.

Mais on n'y est pas le rendez vous avec la juge c'est dans des mois.

Je ne voulais justement pas passer par la case de la CAF .. Car il faut être en difficulté financière. Pour l'instant ce n'est pas mon cas et que le process une demande amiable.. C'est nul. Quand on est dans cette situation c'est que justement on n'est plus dans des relations "amiables".

Vous faites erreur.
L'intermédiation de la CAF est possible pour toutes les situations depuis cette année.
"L'intermédiation peut être mise en place automatiquement pour toutes les personnes, qu'elles soient allocataires de la CafCaisse d'allocations familiales ou pas."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36407

Bonsoir

Bon voilà j'ai reçu un RAR de mon ex... Terminé il ne paiera plus les frais de scolarité ni aucun frais pour les loisirs des enfants mais surtout (il a du en entendre parler par les enfants pourtant ils avaient interdiction de lui dire quoi que ce soit concernant l'Islande) IL VA FAIRE UNE INTERDICTION DE TERRITOIRE. C'est terrible les billets sont payés, les hébergements etc... Comment je peux savoir si c'est vrai et s'il a le droit et comment avoir une décision judiciaire en un mois pour pouvoir partir ???

Puisque la guerre est déclarée, il est possible que le père ait demandé une interdiction de sortie du territoire.
Mais le juge l'aura-t-il accordée ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Vous pouvez vous renseigner au commissariat.

Une IST est une mesure d'urgence destinée à empêcher l'enlèvement d'un enfant par un parent. Elle peut être mise en place si le parent demandeur apporte des éléments convaincants qu'il y a un risque d'enlèvement.

Comment je peux savoir si c'est vrai et s'il a le droit et comment avoir une décision judiciaire en un mois pour pouvoir partir ?
Dans le cas improbable où il y aurait une IST, vous ne partiriez pas et profiteriez des prochaines procédures judiciaires pour demander que le père rembourse les frais avancés pour ces vacances.

Mais bon, je suppose qu'il n'y a pas vraiment de signes montrant que vous comptez emmener vos enfants à l'étranger pour les soustraire définitivement à leur père et aux décisions de justice françaises.

On ne peut exclure totalement que le père ait réussi à faire des faux convaincants laissant entendre que vous comptez fuir chez un cousin du Pakistan ou autre grave péril pour les enfants, mais une IST n'est pas accordée par simple caprice. Le procureur peut bloquer la sortie pour une grosse semaine, mais ensuite ça passe devant un juge qui doit rendre une décision motivée.

__________________________
Modératrice

Bonsoir merci de la réponse yapadequoi - en fait il est écrit O.S.T OPPOSITION A SORTIE DE TERRITOIRE .. C'est valable 15 jours mais si il fait ça juste fin du mois de juillet on est foutus !!! on pourra pas partir en Islande - vous savez ce que coute ce genre de vacances ??? AI JE UN RECOURS avant qu'il mette sa menace à exécution ... On ne va pas aller vivre en Islande !!!! J'ai évidemment les billets retour .. C'est juste pour me pourrir la vie et celle des enfants. Je suis dans une angoisse - Voilà il se venge et c'est pas fini ..

Bon il ne paiera plus la scolarité des enfants - sans surprise.
Ni les frais extra scolaires.

Je fais quoi ??? JE FAIS QUOI ? Je vais voir les gendarmes et dès que ça tombe ils me préviennent ?? Ou bien j'aurai la surprise en arrivant à l'aéroport ???

Pour le moment c'est une menace. C'est le juge qui décidera.
Si c'est abusif il y aura des sanctions.
Voyez avec les gendarmes si c'est sérieux ou pas.
Et dès demain montrez le courrier à votre avocat.

Si je puis me permettre tous ses dires, écrits, vont serieusement nuire à ses chances de voir ses enfants : transmettez bien la copie de ce document par mail à votre avocat .

Et autant vous dire que s'ils gachent les vacances que vous avez prévu, vous pourrez aussi demander des dommages et intérets du montant des frais engagés .

Ne vous réjouissez pas trop vite pour la pension : on va prendre en compte l'évolution de la situation globale de chacun depuis le dernier jugement , pas que le fait qu'il prenne moins ou plus les enfants .

Autant vous dire que s'il est indépendant, il peut aussi " tricher" sur ses revenus .
Mais vous vous ferez plaisir en demandant les revenus du couple, puisque c'est bien le couple qui assume les charges du couple .

Pour l'OST je vous conseille de voir avec le commissariat , avec ce courrier,pour les informer de la situation ( conflit parental), et pour essayer de justifier qu'il n'y a aucun risque d’enlèvement ( parce que vous n'avez pas d'attache en Islande, parce que vous avez un bon job, bref ce que vous voulez qui fasse comprendre que votre vie est en France)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Parlez en à votre avocat, il vous aiguillera peut être vers une lettre au préfet .

Bonjour -
Merci de vos réponses - il a l'autorité parentale et j'ai lu qu'il peut s'opposer à ce que les enfants quittent le territoire. J'ai déjà laissé un mail à mon avocat avec le courrier je lui ai demandé de me rappeler. Bon est ce que j'aurais du lui demander l'autorisation ? Si c'est ça c'est encore une marque qu'il veut que je comprenne qu'avec un droit de visite ou pas c'est encore lui qui décide..

Vous imaginez la déception pour les enfants ??? Tout est payé, billets, hébergements et deux jours en bateau et location de voiture etc... et je peux vous dire que l'Islande est un pays cher.. Mes parents ont offert une partie du prix du voyage. Mon fils serait si déçu et la petite aussi qui rêve de voir des baleines...

L'autorité parentale est partagée par les deux parents.

Les droits et devoirs sont précisés dans le jugement.

Si le père a demandé une OST de manière abusive, il va avoir des ennuis...
Vous avez le droit de partir en vacances avec les enfants sans demander l'avis de l'autre parent, sauf si le jugement l'impose.

Vosu demanderez des précisions à votre avocat dès que possible.

il a l'autorité parentale et j'ai lu qu'il peut s'opposer à ce que les enfants quittent le territoire
Uniquement dans le cadre d'une mesure d'OST ou d'IST, qui implique une décision d'un juge ou du procureur. Et cette décision doit être justifiée par un danger avéré pour l'enfant (pays en guerre, menace d'enlèvement...).

On trouve de la jurisprudence qui donne le droit au parent d'être informé du départ à l'étranger de son enfant. Du point de vue juridique français, il n'y a pas besoin de l'autorisation des deux parents pour sortir un enfant du pays (mais parfois pour entrer dans des pays étrangers).

Par exemple il suffit de la signature d'un seul parent sur l'autorisation de sortie du territoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Lui-même aurait donc pu, à l'époque où il avait un DVH, confier ses enfants à un copain inconnu de vous pour qu'il les emmène en vacances à l'étranger. Vous n'auriez pu vous y opposer qu'en prouvant que la destination ou le copain était dangereux. Sauf décision de justice contraire, chaque parent peut en effet envoyer ses enfants faire un séjour à l'étranger de son propre chef avec la personne de son choix.

__________________________
Modératrice