Succession et occupation d’un bien en indivision

Bonjour à tous
Comme dit par l'un(e) d'entre vous, cette situation n'est pas rare, du locataire d'un bien familial devenant indivisaire.
Cela peut paraître compliqué

Oui, le bail continue en l'état. L'occupant reste locataire et devient indirectement bailleur (propriétaire indivis) du bien.
La question touche au croisement délicat entre le droit du bail (qui protège Asphodele en tant que locataire) et le droit des successions/indivision (qui régit la propriété du bien).

En présence d'un bail existant, la jurisprudence a souvent considéré que l'occupation se faisait dans le cadre du bail, et non pas de l'indivision.
Asphodele ne peut arrêter de payer le loyer, lequel entre dans les fonds de l'indivision.

Cependant, il existe des différences d'interprétation et de conseil de la part des notaires, certains notaires ou juges pouvant assimiler le paiement du loyer à une indemnité d'occupation après le décès, afin de simplifier la gestion des comptes de l'indivision.

De mon point de vue, étant donné que Asphodele occupe seul le bien qui appartient maintenant à l'indivision, une convention d'indivision ou un accord formel entre les 3 frères pourrait fixer le principe d'une indemnité d'occupation à l'indivision en lieu et place du loyer.
Ces sommes entrent également dans les comptes de l'indivision.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)