Succession donations

Impossible dans votre cas d'avoir la valeur de la NP en fonction de votre âge
Imaginez ! A ce jour , valeur d'usufruit 20 % de la PP ( NP 80 %) et d'après vous valeur de la NP 60 % de la PP ?
Quid de la différence de 20 % ?
Non , pas de miracle .

C'est l'Etat actuel des choses dues à un Etat sollicité au delà de ses moyens.......et ce n'est pas près de changer

BONJOUR. Visiblement le sujet du weekend, mais êtes vous certains que l'auteur de ce dernier arrive à suivre.
Il faudrait peut-être arrêter d'intervenir selon vos interprétations et ne répondre qu'aux questions que posent "plafaye", sans diverger, car il risque ne plus rien comprendre.

Tout à fait d'accord . Mais comment faire comprendre à qq qu'il ne peut échapper au sort "fiscal" commun ?
Si c'était possible d'éviter la règle commune , cela se saurait !
Dans son cas pas d'issue , sauf gagner du temps par révision de la clause de retour

STOP pour moi . Vous avez raison et ....le notaire saura régler

On reformule correctement : comment faire pour que ce soit mon âge qui soit pris en compte pour l'évaluation de la nue-propriété que je vais donner, au lieu que ce soit l'âge de mes parents.

Directement au moment de la donation, c'est impossible, quelle que soit la manière de donner.

Indirectement, c'est possible, mais uniquement si vous faites donation en vous réservant l'usufruit du bien donné (ce sera un usufruit successif), et que vos parents décèdent avant vous (par exemple un décès accidentel brutal avant vous).

Si vous décédez avant vos parents (comme vous le prévoyez), votre usufruit successif n'aura jamais été exercé, et le bien donné reste soumis à l'âge de vos parents.

Mais si par improbable, vos parents décèdent avant vous, alors votre usufruit réservé existera concrètement, et alors votre fils donataire pourra demander au fisc une restitution partielle des droits qui furent payés sur la base de l'usufruit de vos parents. Votre âge sera pris en compte, mais indirectement, après coup, sur le constat de l'existence effective de votre usufruit successif.

Désolé, mais on ne peut pas trop expliquer plus simplement.

Si votre partenaire n’envisage plus d’avoir d’enfant, pour moi, votre fils n’a pas de risque si vous leguez l'usufruit a votre partenaire. Elle, n’aura pas de droit a payer sur les valeurs dont elle hérite de vous et votre fils, héritant de votre patrimoine moins la valeur de l'usfruit de votre partenaire, aura moins de droits a payer pour sa part d’heritage ( et plus tard il heritera de sa mere)
Vous pouvez leguer l’usufruit de votre patrimoine a votre partenaire ou lui leguer un bien en particulier- legs particulier avec je crois des conditions suspensives aussi du style, qu’elle ne le vende pas ou le destine a son fils..
Voyez cela avec un notaire pour le testament et aussi qu’il vous explique le système
( un testament moins compliqué peut etre olographe- ecrit de la main du testateur et conservé chez soit ou depose chez un notaire).
Bon courage

merci pour toutes ces réponses

je vois qu il n'y a pas beaucoup d'issues

une chose que j'essaye de comprendre
c'est l'usufruit successif
je fais une donation avant de mourir de la nue propriété me réservant l'usufruit , je meurs avant mes parents
pourquoi ca nous couterait moins chers ?

autre chose
imaginons des parents qui font une donation à leur seul fils
qui n'a qu'un fils
le fils meurs et le petit fils n'a pas d'argent ?
les vieux n ayant plus d'argent , ils doivent quitter leur maison et la vendre ?

dans mon cas est ce que mes parents ou ma conjointe peuvent preter de l'argent pour payer les frais de succession ?
est ce possible ?

C'est à votre enfant que la donation coûte.

Si vous décédez avant vos parents, il ne se passe rien par rapport aux droits de donation que votre enfant aura payé, compte tenu de l'usufruit de vos parents.

C'est uniquement si, contre toute probabilité, vous survivez à vos parents, que votre enfant pourra demander un remboursement au fisc, pour tenir compte de la naissance de votre usufruit suite à extinction de celui de vos parents. Puisqu'il aura payé des droits de donation sur la base de l'usufruit de vos parents, alors qu'il continue d'avoir son bien reçu en donation soumis à votre usufruit.

Mais plutôt que faire donation à votre enfant, il est sans doute préférable de léguer l'usufruit de votre bien à votre partenaire (elle est exonérée de droits de succession). Ce sera un usufruit successif à son profit.

Reste à voir si fiscalement, votre enfant sera taxé directement sur la valeur de la nue-propriété selon l'âge de votre partenaire, ou s'il sera taxé sur la valeur de la nue-propriété selon l'âge de vos grands-parents, avec restitution ultérieure du trop payé en droits de succession, lors de la naissance de l'usufruit successif de votre partenaire, au décès de vos grands-parents.


Quoi qu'il en soit, la réalité est que vos parents avaient beaucoup de patrimoine, et que suite à leur donation, c'est vous qui en avez beaucoup. Votre patrimoine sera transmis à votre fils, peu importe que ce soit par donation ou succession.

Mais plutôt que faire donation à votre enfant, il est sans doute préférable de léguer l'usufruit de votre bien à votre partenaire (elle est exonérée de droits de succession). Ce sera un usufruit successif à son profit.

ca je ne comprends pas leguer l'usufruit a ma partenaire c est ma mere qui a l'usufruit et moi la nue propriété

autre chose ma mere m'a fait une donation de 70 % de cette maison il y a 7 ans
est ce possible d'annuler cette donation ainsi elle serait remboursée des frais de donations et referait cette meme donation a mon fils ensuite

C'est ce que j'ai expliqué dans ma première intervention.

En tant que propriétaire, même nu, vous "possédez" déjà l'usufruit successif destiné à "vivre" à votre profit suite à l'extinction de l'usufruit actuellement en exercice.
Lors du décès de vos parents, ce n'est pas leur usufruit que vous récupérez, mais le vôtre, préexistant à l'état successif. L'usufruit de vos parents s'éteint, il ne se transmet à personne.

Vous pouvez même constituer autant d'usufruit successifs aux profits d'autres personnes.
A un moment donné, il peut exister un usufruit effectif sur la tête d'une personne, et plusieurs usufruits successifs sur la tête d'autres personnes.

En ce moment, il y a donc deux usufruits, celui de vos parents, et le vôtre, successif, non excerçable.

En fait, concernant l'usufruit de vos parents, il y a 2 usufruits, un usufruit en indivision entre vos parents, qui ont à coup sûr constitué un usufruit réversif au profit du conjoint survivant (forme particulière d'usufruit successif), de sorte qu'au premier décès, le survivant soit usufruitier de la totalité (au lieu que le donataire recouvre la pleine propriété d'une moitié).

Donc OUI, vous pouvez, en tant que nu-propriétaire, léguer l'usufruit de vos bien. Cet usufruit ne pourra s'exercer par votre partenaire qu'après l'extinction des usufruits de vos parents : ce sera un usufruit successif, elle devra attendre pour jouir de son usufruit que vous lui aurez légué.


Au tout début, vous dites que vos deux parents sont vivants, et qu'ils vous ont fait donation. Pourquoi maintenant, il n'y a que votre mère qui aurait l'usufruit ?

mon père étant chef d'entreprise pour se protéger
a mis ma mère propriétaire de leur maison
lui c'était les appartements en location

donc c'est la partie maison qui pose problème
là ou il y a bcp de frais de succession et70 % de la maison est dans une donation faite il y a 7 ANS en nue propriété
donc si on pouvait annuler celle ci comme indiqué message précèdent ca serait intéressant vu les montants

sinon on aurait 2 successions sans que j'ai pu en profiter
car mes parents vivants sont dans cette maison et j'en n'aurai jamais profité absurde

Votre mère vous a fait donation de 70% de la maison (avec réserve d'usufruit) et donc elle est restée propriétaire de 30% de la maison ?

Ou bien elle vous a fait donation de 100% de la maison avec réserve d'usufruit, la valeur de la donation étant de 70% de la valeur en pleine propriété (selon son âge il y a 7 ans) ?

L'usufruit n'est pas un % du bien. C'est la valeur de l'usufruit qui est un % de la valeur du bien (selon l'âge).

Nous doutons qu'il puisse être possible d'annuler la donation.

non j'avais une sœur mais décédée
pour cela que ma mère a récupéré droit de retour et m'a passé les 70%

revoir message précédent car quelqu'un m'a parlé d'une clause conventionnelle

Le droit de retour conventionnel est une condition résolutoire du contrat de donation prévue à l'article 951 du Code civil : la clause de retour conventionnel permet au seul donateur de prévoir qu'il récupérera les biens donnés si le donataire vient à décéder, avec ou sans descendance, avant lui 443.

par contre sur la donation de ma mere j'ai cela
je n'ai pas avec ou sans descendance ???

RESERVE DU DROIT DE RETOUR
La « DONATRICE » fait réserve expresse à son profit du droit de retour sur le
ou les BIENS présentement donnés ou sur ceux qui en seront la représentation,
conformément aux articles 951 et 952 du Code civil, pour le cas où le « DONATAIRE
» viendrait à décéder sans postérité avant elle, et, pour le cas encore, où les enfants
ou descendants du « DONATAIRE » viendraient eux-mêmes à décéder sans postérité
avant la « DONATRICE », quelle que soit l’origine de la filiation.
En cas d’accroissement du bien donné par accession, le droit de retour joue
sur la chose dans son état au jour du décès du « DONATAIRE ». Toutefois la
succession du « DONATAIRE » a alors droit à une indemnité selon l’article 555 du
Code civil troisième alinéa.
Toutefois, la « DONATRICE » pourra exercer à son choix le droit de retour
simplement en valeur, et si ce bien a été aliéné soit sur sa valeur au jour de son
aliénation ou si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, sur la valeur de ce
nouveau bien à l’époque du décès du « DONATAIRE » d’après son état au jour de
l’aliénation.

bonjour
quand on signe une donation , combien de temps on doit vivre pour qu'elle soit acceptée ? peut on l'a signer que si on sait qu'on est en bonne santé ?

pas compris de leguer l'usufruit à ma conjointe ?

1 ) ca peut etre risqué pour mon fils si c'est mal géré
laisser une maison et 2 appartements

2) pas compris si je lui legue l'usufruit , pourquoi mon fils payerait moins de frais de succession ?
3) ca voudrait dire que ma femme aurait l'usufruit ? qui a la nue propriété ?

sur la clause de droit de retour ci dessus vous n'avez pas répondu , comme elle est écrite il n'y a pas de possibilité de droit de retour car il est juste écrit en cas de deces du donataire sans postérité , ou deces de la postérité ?

oui on va voir un notaire
mais pouvez vous repondre à mes dernieres questions
Postées le Le 01/12/2025 à 09:46

Bonjour Plafaye,

Je veux bien continuer a RE répondre a vos questions mais
Il vaudrait mieux peut etre qu’on vous explique en faisant les calculs avec votre montant de patrimoine et l’age de votre partenaire, ce sera peut etre plus parlant pour vous.
Vous nous donnez la valeur ( approximative) des biens qui vont etre dans votre succession ( biens mobiliers et immobiliers en plein propriete et ceux en nue propriete) ainsi que l’age de votre partenaire.
On vous calculera le montant des droits/taxes a payer a l’etat par votre fils si il herite de tout l’actif
Et le montant des droits/taxes qu’il devra payer si il n’herite que de la nue propriete.
____
Coté donation a votre fils, du fait que son abattement sur donatiin est epuisé, il ne sert a rien de lui en faire une nouvelle car toute nouvelle donation de vous a votre fils entrera dans votre succession, en gros comme si vous n’aviez pas fait cette nouvelle donation.
___
Pour le risque pour votre fils si vous legueź l’usufruit a votre partenaire (si elle est aussi la mere de votre fils, pour moi, ce risque n’est pas plus elevé que quand un e conjoint e opte pour l’usufruit ( et c’est son choix d’heritier, ce n’est celui de son defunt conjoint) dans la succession de son conjoint. Comme je le disais precedemment, dans bien des cas, e n’est pas un risque pour les enfants mais un avantage ( surtout si enfant unique).
Normalement l’usufruitier doit " rendre" a son deces les biens dont il avait l’udufruit dans l’etat dans lequel ils etaient quand il en a eu l’usufruit( usus et fructus pour lui).[[ je ne developpe pas ce dernier point pour be pas vous embrouiller davantage mais cela peut aussi etre un avantage pour ka succession de la mere usufruitiere]

bonjour je sais faire les calculs mais je n'ai pas les réponses

question 1

quand on signe une donation , combien de temps on doit vivre pour qu'elle soit acceptée ? peut on l'a signer que si on sait qu'on est en bonne santé ?

J’ai deja repondu a cette questiin: 3 mois.
Mais que vous la faites aujourd’hui ou dans 2 mois ou dans 6 mois ou dans un an, elle sera quand meme dans votre succession comme si vous ne l’aviez pas faite.

encore une fois ce n'est pas clair ca veut dire quoi qu'elle sera annulée

si je la fais avant mes liquidités ne seront pas taxés je pourrai m'en servir pour passer mes biens immobilier en nue propriété à mon fils alors qu'apres mon deces mes liquidités seront taxées et on aura moins d'argent pour la succession

vous comprenez ma question

Citation plafaye" encore une fois ce n'est pas clair ca veut dire quoi qu'elle sera annulée

si je la fais avant mes liquidités ne seront pas taxés je pourrai m'en servir pour passer mes biens immobilier en nue propriété à mon fils alors qu'apres mon deces mes liquidités seront taxées et on aura moins d'argent pour la succession

vous comprenez ma question

Oui.
La donation ne sera pas annulée, non.

Exemple: vous voulez donner somme d’argent de 100ke a votre fils aujourd’hui.ok vous pouvez et meme vous n’etes pas obligé de passer par un acte notarié.
Il, votre fils, le donataire doit declarer au fics. Comme il n’a plus d’abattement pour reduire les taxes, il va etre taxé sur 100ke de don.
Donc la donation n’est pas annulée , elle a servi a rien car si pas donnes , les liquidites100ke sont restés sur votre compte et se retrouvent donc ds votre succession. Donnés avant ou herités parce que dans votre succession, ils sont taxés pareil.

si de mon vivant j'ai calculé je fais une donation
de l'immobilier que m'a donné en nue propriété mes parents
j'en ai environ pour 400 000 euros

par contre si je suis décédé c'est mon fils qui va payé
la succession il n'aura plus 400000 puisque une partie de cet argent sera imposé à 40 et une autre à 20 %

expliquez moi
quand ma femme et moi meme nous avons fait une donation
de notre maison c'est moi qui ait payé les sommes

d'ou ma question si je regle avant ma mort c'est avantageux

1 ere partie repondez à ceci apres je fais la 2 eme question