DVH mauvaises conditions

> Famille > Divorce

Posté le Le 23/06/2024 à 15:17
Merci merci yapadequoi. Vous n'imaginez pas l'angoisse. OST est une mesure d'urgence... Là je vois pas l'urgence de demander que les enfants soient interdits de quitter le territoire.

Le pire est qu'il peut le faire sans qu'on lui demande une raison précise.. Juste il veut me faire ch.. Mais EST IL OBLIGATOIRE d'avoir une autorisation de sortie de territoire ???
Merci pour la réponse !!!

je n'ai pas d'autorisation de sortie de territoire . VOILA !! VOILA !! il faut que je lui demande que je me mette à genoux pour qu'il accepte de laisser partir les enfants et pourra refuser.. CA ME SAOULE !!!

Bon si je dois le faire je fais comment ??? Mon avocat peut se charger d'envoyer un huissier à son bureau pour avoir une signature pour une autorisation de sortie de territoire ?? J'en ai marre ça va encore me couter mais tant pis.



Pour la suisse je pense que ça n'aura pas d'incidence car avec un peu de chance les douaniers suisses ne vont pas contrôler un véhicule suisse et mes enfants se posent en France à Bâle, ma meilleure amie les récupère à l'aéroport.
Vous imaginez comment on peut vivre ça ?

Je me dis que ça va se payer en décembre mais pour l'instant .. J'essaie juste de ne pas faire le déplacement jusqu'à Rennes pour lui dire ce que je pense.

Merci de votre aide.

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Posté le Le 23/06/2024 à 16:24
Bonjour

Avez-vous lu la réponse d'Isadore postée le 23/06/2024 à 15:02 ?

Cdlt

Posté le Le 23/06/2024 à 16:55
Absolument : le réponse d'Isadore est impeccable !

Vous paniquez à l'idée de cette OST sans même savoir si elle a été accordée.

En complément, vous deviez bien savoir que si vos enfants mineurs voyagent sans un de leurs parents, ils doivent avoir une autorisation de sortie du territoire. Vous devriez déjà l'avoir établie puisque leur départ est très proche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Et ne pensez pas que les douaniers suisses sont plus indulgents que les autres.

Au pire vos enfants passeront leurs vacances à Bâle.

Et votre avocat vous répondra demain. Je pense qu'on vous a donné ici suffisamment d'infos utiles pour vous rassurer d'ici là.

Posté le Le 23/06/2024 à 22:08
Bonsoir
Un grand merci ISADORE !! un grand merci !! Merci aussi yapadequoi. Vous m'enlevez un poids vous n'imaginez pas !!!! ouf !!!

Bon je comprends pas trop cette menace si c'est pour ne pas la mettre à exécution... Juste pour me faire peur et que ça me bouffe la vie et que je dise aux enfants que leur père peut décider qu'ils ne partent pas à l'étranger. Pour l'instant je n'ai évidemment rien dit aux enfants mais mes parents

Mon avocat a eu le mail - j'attends son appel demain matin je pense qu'il aura compris l'urgence de ce qui me tombe dessus. Au pire je m'arrête au cabinet avant d'aller travailler.

un grand merci encore ça me rassure mais peut-être qu'il va arriver à convaincre un avocat de l'utilité de cette OTS. Ca tient pas en l'air une seconde mais allez savoir ce qu'il ira raconter.

Bon sur le courrier il me réclame encore le numéro de portable de mon fils car il est en droit de l'avoir. Si mon fils avait voulu lui donner il l'aurait fait. Si je dois lui répondre je mettrai les choses au point mon fils refuse qu'il ait son portable et s'il veut acheter un portable à son fils .. Car celui ci c'est moi qui l'ai payé et paie l'abonnement.
Il refuse aussi que ma fille qui entre en 6ème ait un portable ( elle n'a que 9ans mais je lui avait promis). Là encore comme d'hab il pose des interdits car il l'écrit il a l'autorité parentale. Seulement les enfants vivent avec moi pas avec lui.

Je vous tiens au courant merci pour tout.

Posté le Le 25/06/2024 à 10:31
Bonjour - bon j'ai vu mon avocat - il a bien compris mon angoisse et le désir de mon ex juste de me pourrir la vie et celle des enfants.

Donc pour pas laisser passer il lui fait un courrier... C'est mieux que si c'était moi qui le faisais et en même temps il ne faut pas laisser passer ce genre de menace.

Concernant la demande de visite de mes ex beaux parents mon avocat n'est pas dupe mais vous avez raison il n'ont aucune aucune chance d'obtenir un DVH ... Pour moi c'est l'essentiel. Qu'ils se déplacent et fassent 700 bornes pour venir voir leurs petits enfants. Entre nous je pense qu'ils vont laisser tomber l'affaire car ils se doutent bien que mes enfants ne vont pas leur tomber dans les bras.

Merci encore de votre aide

Posté le Le 25/06/2024 à 10:59
C'est mieux que si c'était moi qui le faisais
Oui, il fera moins le malin face à un avocat.

Si je dois lui répondre je mettrai les choses au point mon fils refuse qu'il ait son portable et s'il veut acheter un portable à son fils
Sur un tel point je vous conseille de passer aussi par votre avocat. Concernant des décisions qui peuvent engager l'autorité parentale il ne faut pas le justifier par l'avis de l'enfant. Ce n'est pas à votre fils de décider si ses parents doivent ou non avoir son numéro de portable. Le fait que vous payiez l'abonnement ne prive pas le père de son droit d'avoir un moyen de communiquer avec son fils ni de son devoir de surveillance (par exemple avoir accès aux informations concernant son abonnement pour vérifier l'usage votre fils fait de son téléphone, savoir avec qui il est en contact).

Dans un contexte aussi tendu, il faut de manière générale invoquer le moins possible l'opinion de l'enfant comme argument pour justifier un refus sur des décisions qui sont celles des adultes.

Si vous estimez qu'il n'est pas dans l'intérêt de votre fils de donner son numéro à son père (ce qui se comprend au vu du contexte) c'est vous qui refusez.

mais peut-être qu'il va arriver à convaincre un avocat de l'utilité de cette OTS
Mouais, enfin à moins qu'il ne forge des faux convaincants il va avoir du mal à convaincre son propre avocat (ce qui n'empêchera pas qu'il puisse trouver un avocat qui défendra sa cause). Mais dans le cadre d'une procédure d'urgence il faudrait convaincre le préfet ou le procureur, qui ont accès à pas mal de ressources pour contrôler ce qu'on leur raconte.

Avec la vérité, aucune chance qu'il obtienne une IST ou une OST. Et s'il raconte des salades, même s'il a gain de cause dans un premier temps par accident, le retour de bâton va être sévère. C'est le genre plaisanterie passible de plusieurs années de prison.

Qu'ils se déplacent et fassent 700 bornes pour venir voir leurs petits enfants. Entre nous je pense qu'ils vont laisser tomber l'affaire car ils se doutent bien que mes enfants ne vont pas leur tomber dans les bras.
L'important est de leur couper l'herbe sous le pied pour les empêcher de jouer les victimes au tribunal. Comme ça vous ne serez pas la méchante mère qui les empêche de voir leurs petits-enfants.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/06/2024 à 18:16
Bonsoir ISADORA
Bon mon ex m'a appelé plusieurs fois sur mon lieu de travail et laissé des mails ... Il veut avoir son mot à dire pour un voyage à l'étranger pour les enfants .. IL VEUT QUE JE LUI DEMANDE LA PERMISSION.. Voilà son trip !!! Voilà pourquoi il m'a fait le coup de l'OST... Pour que je sois demandeuse d'une permission qu'il va m'accorder et que je lui dise merci ... Ou qu'il dise non pour bien me faire comprendre qu'il décide encore.

Je n'ai pas répondu et je l'ai bloqué mais c'est une adresse mail professionnelle et pas certaine que le blocage marche ce n'est pas "vraiment" confidentiel. Idem pour la ligne professionnelle.. Jusque là il s'était abstenu de m'appeler sur mon portable pro mais comme il est bloqué sur mon perso...

En ce qui concerne le téléphone de mon fils - je l'ai payé et je paie l'abonnement... Donc je décide que mon fils ne lui donnera pas son numéro de téléphone parce qu'il m'appartient.
Vu les rapports qu'ils ont si mon fils avait voulu lui donner il l'aurait fait. Ma fille aura un téléphone pour la rentrée elle n'a que 9 ans mais elle entre en 6ème et je ne veux pas qu'elle soit différente des ses copains et copines qui eux en auront un. Mon fils est raisonnable parce qu'il sait qu'il a un forfait bloqué.. Donc il n'en abuse pas et j'ai mais des sécurités et le contrôle .. Donc pour l'instant pas de mauvaise surprise. Si leur père avait voulu qu'ils aient un téléphone pour les joindre ... Il leur aurait acheté un téléphone ce qu'il n'a pas fait..

Concernant les ex beaux parents justement j'ai fait un courrier très "cordial" et même une invitation à diner et partager le pique-nique avec tout le monde.. Ils sont à plus de 700 kms .. Donc ils n'auront aucune chance d'avoir un dvh chez eux .. Et que s'ils veulent voir les enfants ils devront faire le déplacement et je peux vous affirmer que les enfants vont les traiter comme des étrangers ce qu'ils sont et ils vont comprendre qu'ils sont téléguidés par leur père.

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