Succession donations

La question est "avez-vous soumis votre pacs au régime (dit) de l'indivision ?".
Les patrimoines ne peuvent être que séparés en pacs, puisqu'il ne peuvent être communs (pas de communauté en pacs).
La séparation de bien est un concept réservé au mariage.
Hélas, on l'emploie par abus de langage en pacs.

c'est trop long de repondre à vos questions

par contre je vous demande juste de repondre à ma 1 ere question message précédent pas de réponse

le reste je connais parfaitement les calculs ect

ma femme et moi plus d'abattement
j'ai deja depassé les 100 000 euros

plus aucun abattement deja dit

je pose une question simple pas de réponse

j'ai 3 questions simples impossible d'avoir une réponse
vous n'avez pas répondu à mes 3 questions vous partez a chaque fois sur autre chose

Désolé de voir un sujet dépasser les 100 posts pour en arriver là. On pouvait l'anticiper dès ce week-end.

Comme le propose La Chaumerande, je demande à chacun de ne plus intervenir et laisser un seul intervenant; RAMBOTTE,(merci) répondre étape par étape à notre ami.

A PLAFAYE, je conseille de lire calmement et de poser ses questions une à une.

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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)

bonsoir je prefere avoir plusieurs correspondants

question 1

j'ai posé la question est ce qu'on peut signer une donation
quand on se sait malade ? et vous m'avez dit 3 mois
avant deces
ex je signe le 1 er janvier je meurs le 1 er avril elle ne peut pas etre annulée ???
j'ai lu par contre des choses differentes sur internet
donation in extremis ect

vrai ou faux

question 2

pour passer mon immobilier je dois payer environ 400 000
euros de frais de donation
j'ai à peu pres ce montant
par contre si c'est une succession c'est mon fils qui devra payer ce montant
etant donné que mes liquidité et assurance vie seront
taxées de 20 à 40 %
vaut mieux une donation ou je peuyx prendre mes liquidités
ou que mon fils ne puissent plus payer car il n'aura plus ce montant car déjà taxé

vrai ou faux rester coller à cette question ce qui explique ma question précédente

Alors si vous préférez avoir plusieurs correspondants, je resterai fidèle à ma ligne de conduite et vous laisse faire le tri.

Je vous rappelle que les juristes amateurs de ce site, pétris de qualité pour certains, ne sont pas habilité à donner des consultations juridique et que vous devriez voir maintenant un avocat ou un notaire.

Soyez assuré de toute ma sympathie, bon courage.

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Marck_ESP, Administrateur
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Bonsoir Plafaye,

Je vais risquer de vous repOndre malgre que l’administrateur ait decreté que seul Rambotte avait le droit donc surement que ma reponse va etre supprimée dàs ESP - qui a ce pouvoir-

Je fais court:
Vous donnez les infos chiffrees au compte goutte donc je be pouvais pas savoir que vous aviez une capacites de liquidites de plus de 400 000euros!
Donc ma reponse est OUI.
Bous pouvez faire une donation de la nue propriete du bien donné par votre mere a vous et dont votre mere a l’usufruit.
Une donation de la nue propriete et rien que de La NP, C’ESTa dire sans reserve d’udufruit pour vous.
Dans l’acte il faut qu’il soit dit que cnedt vous ke donateur qui payez les drouts/ taxes et que c’est pas une liberalité/ un don quoi..
Peut importe si rlle edt faite moins de 3 mois avant l’ouverture de la succession.

Demander au notaire, il vous expliquera.

Bon si mes reponses ne sont pas supprimées, je vais les taper moins vite sur mon telephone !

J’avais pas vu votre question 2 qd g repondu a la 1.
Si c’est vraiment 400000euros de liquidités ( et pas a faire des rachats sur AV- Ça serait dommage- )
OUI toujours, vous pouvez transmettre de votre bivant la nue propriete du bien que vous avez avec votre mere usufruitiere et payez vous donateur les droits qui normalement doivent être acquittés par le donataire, votre fils. Cat l’admin. fiscale admet que ce n’est pas une donatiin/ don d’argrnt si c’est bien mentionné dans l’acte notarié de donation.
Cette donation sera quoi qu’il arrive < 3 mois ou > 3 mois rapportable
( C a dire valeur NP donnée rapportée a l’assiette des droits de succession MAIS UNIQUEMENT pour trouver la tranche de taxation du reste de l’actif a taxer, la valeur de la NP deja taxée au moment de la donation ne sera pas retaxée).

Si vous payez 400ke de droits pour la donation, il y aura en effet 400 keuros de moins dans votre actif successoral mais
Il restera apparemment un autre bien , non ?
Quelle valeur ?

A mon tour une question:
Pourquoi voulez vous que votre fils herite de tout au moment de votre succession ?
S’il n’a que 17 ans, et meme a 18 ans a sa majorité ( avant ce sera surement bliqué sur son compte je crois) mais a 18 ans , ca peut etre lourd a porter en plus du reste ...

donc 3 mois mais pas certain question 1
vrai question 2

pour la donation de ma mere 70 % de leur bien immobilier

j'ai l'impression que du fait d'avoir un enfant il n'y a pas de retour possible car ce n'est pas précisé avec ou sans enfants
dans la clause ou reserve de retour
ce n'est pas une clause conventionnelle

copier coller ci dessous

RESERVE DU DROIT DE RETOUR
La « DONATRICE » fait réserve expresse à son profit du droit de retour sur le
ou les BIENS présentement donnés ou sur ceux qui en seront la représentation,
conformément aux articles 951 et 952 du Code civil, pour le cas où le « DONATAIRE
» viendrait à décéder sans postérité avant elle, et, pour le cas encore, où les enfants
ou descendants du « DONATAIRE » viendraient eux-mêmes à décéder sans postérité
avant la « DONATRICE », quelle que soit l’origine de la filiation.
En cas d’accroissement du bien donné par accession, le droit de retour joue
sur la chose dans son état au jour du décès du « DONATAIRE ». Toutefois la
succession du « DONATAIRE » a alors droit à une indemnité selon l’article 555 du
Code civil troisième alinéa.
Toutefois, la « DONATRICE » pourra exercer à son choix le droit de retour
simplement en valeur, et si ce bien a été aliéné soit sur sa valeur au jour de son
aliénation ou si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, sur la valeur de ce
nouveau bien à l’époque du décès du « DONATAIRE » d’après son état au jour de
l’aliénation.

quand ma mere m'a passé les 68 % il ny avait pas d'abattement juste 70 nue propriété et 30 % de nue propriété
elle avait payé cher
donc si elle reprend et repasse à mon fils ca serait
presque pareil

la ce qu'elle a payé est perdu et moi je vais payer encore plus cher

donc pas de retour possible ?

pas compris
je ne vois pas une clause qui envoie directement à mon fils sans droit de succession

il y a des clauses qui sont peut etre non valables

Oui bien sur, on ne peut pas tout preciser avec une clause specifique, il y a des clauses non valables, abusives qui ne tiennent pas face a la loi .
Mais certaines situations peuvent etre préciséés, prevues et comme elles ne vont pas a l’envontre de la liu, ca passe.

Pour les actes notariés, les parties peuvent demandder au notaire ..

Acceptée par qui ?
Quand un donateur fait une donation à un donataire (en supposant remplies toutes les conditions de capacité du donateur et du donataire), elle n'est pas soumise à acceptation par un quelconque tiers ou organisme !

En revanche, le concept de "trois mois" existe bien, mais uniquement au niveau fiscal, lorsque le bien est donné avec réserve d'usufruit au profit du donateur. La transmission de propriété, elle, est parfaitement valable, même si le fisc peut faire comme si elle n'avait pas eu lieu, dans les calculs de droits de succession.

bonsoir expliquez moi le legue d'usufruit
a quoi ca sert que je transfere l'usufruit de ma mere
vers ma femme pacsée
cout et le prokleme c'est que j'ai la nue propriété
1500 000 a passé

pas compris dans des messages precedents on me disait que ca allait baisser les frais de succession pour mon fils

ce qui est dingue c'est que l'etat va se gaver 2 fois des frais de succession car je décède en 7 ans

si il y a 7 ans ma mere a été taxée en me faisant une donation
sur sa maison d'un montant tres important
et mon fils va etre taxé sur la nue propriété de ce même bien
donc 2 fois donc 2 fois en 7 ans

autre question

j'ai fait la donation e ma maison et un appartement à mon fils
en nue propriété
est ce que lorsque je vais mourir ca entre dans l'héritage

la partie qui reste est la maison et 2 apptments que j'ai
en nue propriété
ce qui aurait été bien c'est un retour à mes parents comme ca il récupérait les sommes versées des donations une partie père apptments et maison coté mère
d apres la clause c'est pas vraiment possible
par contre que se passerait til si mon fils refusait l'heritage ? le retour annulerait il les frais de donations anterieurs et apres mes parents rferait la donation à mon fils