Succession donations

Proscrivez "nue-propriété", ça peut conduire aux erreurs de raisonnements.


Dites : "je possède la propriété de la maison, et cette propriété est grevée d'usufruit sur la tête de ma mère", voire plus simplement "je possède la maison et elle est grevée d'usufruit sur la tête de ma mère".


Réservez le verbe "donner" aux transmissions entre deux personnes vivantes (donation, soumise à droits de donation, dont la partenaire n'est pas exonérée). Dans votre précédent message, je pensais vous vouliez donner à votre partenaire, donc avant votre mort.
Pour les transmissions par testament, utilisez le verbe "léguer".
Phrase corrigée :

Dites "je lègue la propriété de cette maison à ma partenaire, cette propriété étant grevée d'usufruit sur la tête de ma mère".
Votre partenaire devient la propriétaire de la maison, grevée d'usufruit au profit de votre mère.
Au décès de votre mère, l'usufruit sur la tête de votre mère disparaît. La propriété de la maison que possède votre mère n'est plus grevée d'usufruit au profit d'un tiers. Donc votre partenaire peut en jouir.


Elle "recouvrira" la pleine propriété, car le bien ne sera plus grevé d'usufruit. Elle ne "récupèrera" pas l'usufruit qu'avait votre mère, car cet usufruit aura disparu avec votre mère, et votre mère ne peut pas transmettre son usufruit à son décès. En fait, l'usufruit sur la tête de votre partenaire sera préexistant en tant qu'usufruit successif dès le legs de la maison, il n'y aura qu'à attendre l'extinction de l'usufruit existant pour que son usufruit soit effectif.


C'est quoi "être intéressant" ? Vis-à-vis de quoi ? Patrimonialement, fiscalement ? Bien sûr que c'est intéressant d'avoir du patrimoine.
Si vous ne faites pas de testament, les biens dont vous avez la propriété (peu importe qu'elle soit grevée d'usufruit sur la tête de votre mère, ou de quiconque) est transmise à votre fils, qui aura des droits de succession à payer.


Qui "passerait" l'usufruit ?
De votre vivant, puisque vous êtes propriétaire (peu importe que ce soit grevé d'usufruit au profit de votre mère), si vous ne voulez pas que votre fils hérite de votre propriété, mais qu'il en ait toutefois l'usufruit (après le décès de votre mère), il faut lui léguer l'usufruit (qui sera successif), et léguer les biens à votre partenaire (qui n'aura l'usufruit que si votre fils décède avant elle).

autre question

j'ai 4 assurances vie

environ 4 contrats comportant environ la même somme

4 fois 70 000 euros environ

1 tres ancienne dans les année 90
1 sur laquelle j'avais placé 20000 euros il y a plus de 8 ans
et sur laquelle j'ai rajouté 50000 cette année
et 2 autres qu j'ai ouverte il y a 1 ans ou j'ai mis 70 000
entre l'année précednte et cette année

si de dois en vider 2 pour avoir 150000 euros sur lesquelles
le faire combien ca va me couter
si je vide les 4 combien ca va me couter
merci

bonjour mon pere a été voir le notaire hier

il parait qu'on ne peut pas faire une donation de nue propriété
de moi vers mon fils
il faut attendre que je decede

Bien sûr que si. Votre père a probablement mal compris.
Je suppose que ce n'est pas une réponse écrite.

Proscrivez "donner la nue-propriété", c'est votre maison que vous donnez. Cette maison étant grevée d'usufruit au profit de vos parents, le donataire verra sa maison, reçue par donation, grevée de cet usufruit.

Si vous donnez la maison en vous en réservant aussi l'usufruit, le donataire verra sa maison grevée de deux usufruits, le premier en exercice, celui au profit de vos parents, et le second, successif, à votre profit.

Ici, l'usufruit successif risque de ne jamais s'exercer, et va s'éteindre, par votre décès, avant l'usufruit exercé par vos parents.

message pour Rambotte

donc si je vous comprends bien
je peux faire donation de la nue propriété que j'ai de la maison de ma mere vers mon fils avant mon deces

pourtant dans l"acte de donation qe la nue propriété de ma mere vers ma personne il serait indiqué que je ne peux pas le faire ?
c'est ce qu'aurait dit la notaire a mon pere hier

Ah, d'accord, mais ce n'est pas à cause du fait que c'est de la nue-propriété.
C'est parce que votre mère y a stipulé une interdiction d'aliéner. Interdiction qu'elle peut lever.

Votre question était écrite sous la forme d'un principe général, "on ne peut pas faire une donation de nue propriété", sous-entendu "en revanche, on peut faire une donation de pleine propriété (si c'était une pleine propriété qui vous avait été donnée)". Cette énonciation sous la forme d'un principe général était fausse.

L'interdiction d'aliéner n'est pas liée à la nue-propriété, elle pourrait aussi être stipulée avec une donation en pleine propriété. Quelqu'un qui ne subit pas une interdiction d'aliéner peut donner une nue-propriété.

message pour Rambotte

pourquoi le notaire ne propose pas de lever cette interdiction
est ce compliqué faut il du temps ?

J'ai déjà fait des donations à mon fils 225 000 euros
si on fait une succession après mon décès ces 225000 euros sont bien pris en compte il n'y a pas d'abattement sur mes biens de nue propriété vers mon fils ?
merci

C'est à vous de voir avec votre mère.
C'est à votre mère de proposer de lever l'interdiction qu'elle avait donné. Ce n'est pas le notaire qui a mis une interdiction, c'est votre mère.

Mais pourquoi voulez-vous faire des donations ? A qui ?
Cela ne va avoir aucun avantage fiscal. Vous avez déjà donné au delà de l'abattement à votre fils, et une donation à votre partenaire sera taxée au delà d'un abattement d'environ 80000.

Et elles seront prises en compte pour l'héritage dans quelques mois.

A mon avis, concentrez-vous sur la transmission par décès de vos biens.

J'avais suggéré une solution 2. D'autres on émis l'idée qu'il pourrait y avoir de la transmission à votre fils (ce qui correspondait à la solution 3, les droits de succession de votre fils étant payés par les assurances-vie qu'il recevra hors succession (mais pourquoi diable les racheter, je n'ai pas compris l'intérêt ?).

La question est alors de savoir ce qui est préférable pour votre fils à votre décès : avoir beaucoup de liquidités pouvant lui servir directement, ou avoir des biens avec l'argent consommé par le paiement des droits et frais de succession, biens qu'il ne pourra peut-être pas vendre à cause d'une interdiction d'aliéner si les biens sont ceux d'origine de vos parents ?

Je n'ai pas de réponse à ce qui est le mieux pour votre fils. Cela dépend aussi de la situation patrimoniale de sa mère, votre partenaire.

vous n'avez pas tenu compte de ce que j'avais écrit au dessus
en faisant ce que vous dites
on va perdre 28000 euros sur assurance vie
50 000 euros sur les liquidités
passer les biens immobiliers vers ma compagne , donc mon fils va plus etre propriétaire perte de biens immobiliers
ce n'est pas idéal

Rambotte , je vous explique la situation

j'ai un cancer et je vais mourir dans quelques mois

je résume la situation
je vis dans une maison dont j'ai faitla donation à mon fils
j'ai fait aussi une donation d'un appartement
total donation 225 0000 euros pareil usufruit car je l'ai fait avant 61 ans

mes parents
ma mere m'a fait une donation de sa maison en nue propriété
la maison est estimée à 1050 000
mon pere m'a fait une donation en nue propriété
valeur des appartements 500 000
1550000 x 0.8 égale 1 240 000 en nue propriété usufruit 20%

avec ces montants je vais etre taxé à 20% 30% 40 % en plus j'ai 125000 euros en liquidité sur divers comptes qui vont etre aussi taxé à 40%

donc il serait souhaitable de faire une donation de mon vivant plutot que ca soit taxé apres ma mort pour la succession

pour le droit d'aliener ce n'est pas ma mere qui l'a ecrit c'est le notaire qui la inscrit dans le document de donation
qui a été signé comment faire est ce facile

Donc il serait souhaitable de faire une donation de mon vivant plutôt que ça soit taxé après ma mort pour la succession.

Je ne crois pas et rejoins Rambotte à 100%. Si votre disparition est dans quelques mois, pour votre fils cela ne change rien et pour votre partenaire cela est moins fiscalisé que la donation

On en revient à la solution préconisée dans plusieurs post, dont celui du 7/12 à 17H50.

AVANTAGE AU TESTAMENT:

Quand vous décéderez avant vos parents (les usufruitiers):

1/ Votre nue-propriété fera partie de votre succession.
(c'est ici qu'interviendra le testament) et sera transmise à votre fils et votre partenaire.

2/ Le démembrement sur le bien persistera : vos parents resteront les usufruitiers jusqu'à leur propre décès.

3/ Vos 2 légataires seront donc les nouveaux nus-propriétaires, et récupéreront la pleine propriété au décès de vos parents (par extinction de l'usufruit).

4/ Concernant les droits à payer par votre fils, il pourra les payer grâce à l'assurance vie dont il sera bénéficiaire.
de son côté, votre partenaire n'aura AUCUN droit à payer.

CONCLUSION:
Avec votre notaire, il vous reste à mener une étude sur la quotité à léguer (testament) à rapprocher de ce qu'il touchera (net) de l'assurance-vie).

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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)

Le notaire transcrit dans un acte la volonté des parties.
Si le notaire écrit que votre mère vous fait donation, c'est que votre mère a voulu vous faire donation.
Si le notaire écrit qu'il y un droit de retour en cas de votre prédécès sans descendance (ce qui n'est pas votre cas), c'est que votre mère a voulu ce droit de retour en cette circonstance.
Si le notaire écrit qu'il y une interdiction d'aliéner, c'est que votre mère a voulu vous interdire d'aliéner.

Alors certes, le notaire propose un acte avec des clauses qui sont habituellement voulues, mais si une clause proposée ne correspond pas à la volonté, on la fait supprimer, le notaire n'impose aucune clause. Le fait de ne pas faire retirer une clause montre la volonté que cette clause existe.


On la connait, votre situation.

Vous ne serez pas taxé, vous serez mort. Un défunt n'est pas taxé.
Tout recevoir en succession, ou recevoir une donation + le reste en succession, conduira à la même taxation globale, si c'est la même quantité totale de patrimoine qui est transmis dans les deux situations comparées.

Alors peut-être il y a une différence, parce que vous comptez payer sur vos deniers les droits de donation dus par votre fils. Ce qui fait que les quantités totales transmises ne sont pas exactement les mêmes.

En faisant donation d'une valeur X sur un patrimoine valant Z, et en payant les droits de donation Y dus normalement par votre fils, au décès vous transmettez Z-X-Y, donc au total Z-Y sur les deux opérations. Alors que vous transmettez Z en une seule opération. Puisque la succession sera au taux marginal de 40%, votre fils devrait gagner de l'ordre de 40% de Y. D'accord.

Mais cela fait des frais d'acte supplémentaires.

Si votre calcul de gains fiscaux ne se chiffre qu'en quelques dizaines de milliers d'euros sur plus d'un million, c'est peut-être plus intéressant de réfléchir à la répartition de la transmission entre votre fils et votre partenaire,(qui, je le rappelle, peut aussi se voir léguer l'usufruit, qui sera successif), selon la nature des biens transmis.

C'est toujours une erreur que de n'être obnubilé que par la fiscalité.

Bonjour Plafaye,

(enfin les chiffres tant attendus depuis la page 1.
il manque l'age de votre partenaire: j'ai pris entre 51 et 60 ans)

citation: ""ma mere m'a fait une donation de sa maison en nue propriété
la maison est estimée à 1050 000
mon pere m'a fait une donation en nue propriété
valeur des appartements 500 000
1550000 x 0.8 égale 1 240 000 en nue propriété usufruit 20%

j'ai 125000 euros en liquidité sur divers comptes""
________
Une succession avec :
- Une partenaire de PACS légataire de l'usufruit ( age entre 51 et 60 ans--> usufruit fiscal= 50%), partenaire exonérée de droits de SUCCession.
- Un seul enfant, qui a épuisé son abattement de 100ke.
- Une masse successorale taxable de (1 240 + 125) ke=
1 365 000 euros.

j'ai fait rapide calcul du montant des droits de succ que votre fils devra payer:
environ 148 000 euros.( à faire vérifier par ...)


PS:148ke < à 152 500* euros permis de lui transmettre sans droits de succession via un ou plusieurs contrats d'assurance vie sur votre vie et dont votre fils est bénéficiaire à votre décès.
*il s'agit du montant global des primes versées- par bénéficiaire-.

[[ c'est une des choix que vous pouvez faire aujourd'hui et que je propose depuis fin novembre de vous chiffrer mais vous répondez que vous avez déjà fait le calcul ...]]

moi j ai 400000 EUROS voir 450000 euros
vous arrivez meme pas a 10 % de frais de succession
impossible


ma padernaise pacsée a 61 ans et n'a pas d'usufruit car c'est ma mere qui a l'usufruit et moi la nue propriété

message a Rambotte

sur les sommes que j'ai données tout à l'heure
que puis je transmettre à ma femme sans frais de succession
1240000 + 125 000 liquidités
par compris l usufruit successif

imaginons je luis passe des biens immobiliers donc en nue propriété mon fils les recuperent comment ?
elle va luis retransmettre comment ? elle n'a pas l'usufruit
c'est mon pere et ma mere qui l'ont ?

concernant la clause dans l'acte de donation
je ne crois pas que ce soit facile de la modifier
droit de retour avec ou sans enfants
droit de donation sur la nue propriété

Citation :"moi j ai 400000 EUROS voir 450000 euros
vous arrivez meme pas a 10 % de frais de succession
impossible

ma padernaise pacsée a 61 ans et n'a pas d'usufruit car c'est ma mere qui a l'usufruit et moi la nue propriété**"**je ne rentre pas dans ces explications là, on m'a interdit de le faire; déjà là, je sais pas si mes messages ne vont pas être déclarés HS et donc supprimés
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vos calculs ne sont pas sur la même SUCCESSION, pas avec la meme dévolution successorale puisque sans testament pour legs a votre pacsée ni succession d’un conjoint non veuf.
--

Dans le même cas de figure de mon précédent message, je ne repère pas les données mais répète tout de même que c'est
- soit succession avec testament legs usufruit à la partenairePACS
- soit -je crois avoir vu que vous indiquiez que vous pourriez vous marier avec votre pârtenaire, mère de votre fils-, mariage* avant votre décès et donc votre partenaire devenue votre conjointe( femme, épouse) pourra opter pour l'usufruit dans votre succession-Mais je précise que dans ce cas, c'est la conjointe survivante qui fait son choix,( la conjointe survivante a d'autres options à votre décès, dans votre succession)
LéGuEr ( léguer=donner une fois qu'on est mort) c'est le choix du mort.
Les options successorales , c'est le choix des héritiers ;

Je repars calcul avec usufruit 40% au lieu de 50% donc :
Partenaire/légataire usufruitière de 61 ans: tranche fiscale des 40%
Droits pour votre fils 188ke.

Bon
ça dépasse les 152ke mais
Il doit avoir son livret A de plein, non ?
Reste 10ke à trouver en gros.

( si votre fils était majeur avant votre DC, vous pourriez lui donner, de votre vivant, 30ke de dons de sommes d'argent exonere ( article 790cgi ou un autre numéro)

PS: rien a voir avec le sujet de mon message mais peut etre regarder les procédures coté mineur qui hérite

*reversion retraite ?

Cessez de dire "femme", ce n'est pas votre femme sauf si vous vous marriez. C'est votre partenaire.

On vous a déjà dit plein de fois que vous pouvez transmettre par testament ce que vous voulez à votre partenaire sans droits de succession à payer pour elle. Vous pouvez léguer la propriété de certains biens, et léguer l'usufruit d'autres biens, comme il vous convient.

Si vous transmettez des biens immobiliers à votre partenaire, elle en aura la propriété (grevée initialement d'usufruit au profit de vos parents), elle pourra en faire donation à votre fils, avec ou sans réserve d'usufruit, soit avant le décès, soit après le décès (sous réserve de la levée de l'interdiction d'aliéner).

Pour comprendre la notion d'usufruit successif et le mécanisme de la constitutions d'usufruits :

En fait, il y autant d'usufruits qu'on veut sur la tête de diverses personnes.

Vous êtes déjà usufruitier (successif) des biens qui vous ont été donnés avec réserve d'usufruit.
Par exemple, si vos parents décèdent accidentellement la semaine prochaine, leurs usufruits sur leurs têtes s'éteignent, disparaissent, ils ne vous sont pas transmis. C'est votre usufruit successif qui existe déjà sur votre tête, lié au fait que vous êtes propriétaire, qui se met à être "actif" : vous recouvrez la pleine propriété (ce n'est pas l'usufruit de vos parents qui "rejoint" votre nue-propriété, image fausse).

C'est aussi pour cela que vous pouvez faire des donations en vous réservant l'usufruit qui existe déjà sur votre propre tête, même s'il n'est que successif. Si vous faites donation avec réserve d'usufruit, et que vos parents décèdent la semaine prochaine, vous serez usufruitier effectif des biens donnés, puisque votre usufruit successif réservé deviendra "actif".

De même, vous pouvez léguer un usufruit sur la tête de votre partenaire, ou de votre fils, ou de n'importe qui. Il ne s'agit pas de transmettre l'usufruit (successif) sur votre tête, mais de constituer, de créer, un usufruit sur la tête d'une personne. Cette création d'un usufruit sur la tête d'une personne est un acte de disposition, donc un acte lié à la détention de la propriété (abusus), peu importe qu'elle soit nue.

Seul le propriétaire, même nu, peut créer des usufruits sur les têtes de personnes. Vos parents ne peuvent pas léguer leurs usufruits sur leurs têtes, car ces usufruits n'existeront plus à leurs décès.

Donc vous pouvez léguer des biens à votre partenaire, elle en aura la jouissance aux décès de vos parents (elle en sera alors pleine propriétaire).
Donc vous pouvez léguer l'usufruit d'autres biens à votre partenaire, elle en aura la jouissance effective aux décès de vos parents. Votre fils en aura la propriété par simple héritage, mais sa propriété sera grevé de l'usufruit de vos parents, puis sera grevé de l'usufruit de sa mère.
Votre fils héritera enfin de tous les autres biens que vous n'aurez pas légués à votre partenaire, ni en propriété, ni en usufruit, et sa propriété ne sera grevée que par l'usufruit de vos parents.

LéGuEr ( léguer=donner une fois qu'on est mort) c'est le choix du mort.
Les options successorales , c'est le choix des héritiers ;

Partenaire dans la tranche fiscale des 40%
Droits pour votre fils 188ke.

rien compris cette partie la

j meurs pourquoi ma femme a l'usufruit ? puisquz cest ma mere qui a l usufruit donc pas moi n i ma partenaire pacséé
dou sortez vous 188 ke

qu est ce que mon fils possede ou ma femme

CLIPPER, vous recommencez à semer le trouble, Mieux vaut vous arreter.

PLAFAYE, malheureusement, vous ne comprenez pas que donner aujourd'hui ne sert à rien ! Mettez les choux noir sur blanc avec le notaire, dans un testament. Votre partenaire aura ZER0 de fiscalité et vote fils la même chose que si donation.

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Marck_ESP, Administrateur
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ESP,

je ne sais pas si vous avez vu mais je m'étais absenté de ce fil et en revenant je vois que guère d'avancée.

je pense que par le calcul, peut être que Plafaye appréhendera mieux les choses

Sevouplé, ESP, est ce que j'ai le droit de répondre à Plafaye sur sa dernière question, Monsieur d'admi ? *

Promis, je la ferai plus courte que la dernière de Rambotte !

citation "j meurs pourquoi ma femme a l'usufruit ? puisque cest ma mere qui a l usufruit donc pas moi n i ma partenaire pacséé
dou sortez vous 188 ke
qu est ce que mon fils possede ou ma femme"

(va pas fait long feu celui là de message)