Clôture séparative

> Immobilier

Posté le Le 29/04/2024 à 12:58
Bonjour.
Propriétaire depuis 2011 d'une propriété composée de 3 parcelles, clôturée de vieux piquets bois et ferraille en T, et de grillage.
Depuis 2021 nous avons un nouveau voisin qui revendique la propriété de ladite clôture et qui conteste même son emplacement puisqu'il dit que la clôture doit être déplacée d'environ 80cm à 1 mètre et ce sur plusieurs centaines de mètres.
Hors lors de l'achat de notre maison en 2011, l'ancien propriétaire nous a bien dit que la clôture nous appartenait, mais rien n'a été notarié à l'époque .
Je précise que notre propriété ainsi que la clôture se situe en léger surplomb par rapport au voisin et que les piquets ferraille en T de la clôture sont orientés plat du T côté voisin, j'ai lu que cela pouvait avoir une importance .
Existe t-il un article du code civil qui definisse cela ?
Est ce que le fait que la clôture soit très ancienne prouve qu'elle nous appartient bien ?
Est ce que le fait que des arbres trentenaire aient poussé sur notre terrain, en bord de clôture et ainsi la déformant un peu prouvent qu'ils ont poussé après que la clôture ait été posée ?
Existe t-il un texte de loi qui régisse tout cela ?
Je vous remercie par avance des réponses qui pourront m'être apportées.

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Posté le Le 29/04/2024 à 13:19
Bonjour,
Pour connaitre les limites exactes du terrain, il faut trouver les bornes ou demander à un géomètre expert.
La cloture est un indice mais en aucun cas une certitude.

Posté le Le 29/04/2024 à 13:27
Bonjour
Aucun plan de bornage connu.
Pour ce qui est du géomètre ,en l'absence de borne sur quoi s'appuie t-il si ce n'est sur les preuves physiques ?
Merci

Posté le Le 29/04/2024 à 13:29
Sur des mesures GPS et des visées satellitaires.

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