Absence de tout a l'egout et sanibroyeur...
> Immobilier > Construction
Posté le Le 17/06/2015 à 05:25
J'ai acheté un appartement,
j'ai découvert après l'achat qu'il n'avait pas le tout a l'égout et que je devais utiliser un sanibroyeur.Je n'imaginais pas que cela puisse exister dans un appartement dit luxueux.
Cet appareil est d'ailleurs tombé en panne le deuxième jour.
L'acces au tout a l'égout est-il un droit.
Il y a d'ailleurs des solutions moyennant des travaux.
Merci
j'ai découvert après l'achat qu'il n'avait pas le tout a l'égout et que je devais utiliser un sanibroyeur.Je n'imaginais pas que cela puisse exister dans un appartement dit luxueux.
Cet appareil est d'ailleurs tombé en panne le deuxième jour.
L'acces au tout a l'égout est-il un droit.
Il y a d'ailleurs des solutions moyennant des travaux.
Merci
Posté le Le 17/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Non, il n'y a pas de droit au tout à l'égout mais il existe parfois en revanche une obligation de vous y raccorder.
La première chose à faire serait de vous renseigner (auprès de la mairie et du syndic) pour savoir si votre immeuble a bénéficié de la mise en place d'un réseau public de collecte des eaux usées. Si oui, alors l'immeuble est en principe soumis à l'obligation de s'y raccorder dans un délai de deux ans.
Très cordialement.
Citation :
J'ai acheté un appartement,
j'ai découvert après l'achat qu'il n'avait pas le tout a l'égout et que je devais utiliser un sanibroyeur.Je n'imaginais pas que cela puisse exister dans un appartement dit luxueux.
Cet appareil est d'ailleurs tombé en panne le deuxième jour.
L'acces au tout a l'égout est-il un droit.
J'ai acheté un appartement,
j'ai découvert après l'achat qu'il n'avait pas le tout a l'égout et que je devais utiliser un sanibroyeur.Je n'imaginais pas que cela puisse exister dans un appartement dit luxueux.
Cet appareil est d'ailleurs tombé en panne le deuxième jour.
L'acces au tout a l'égout est-il un droit.
Non, il n'y a pas de droit au tout à l'égout mais il existe parfois en revanche une obligation de vous y raccorder.
La première chose à faire serait de vous renseigner (auprès de la mairie et du syndic) pour savoir si votre immeuble a bénéficié de la mise en place d'un réseau public de collecte des eaux usées. Si oui, alors l'immeuble est en principe soumis à l'obligation de s'y raccorder dans un délai de deux ans.
Très cordialement.
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