Posté le Le 23/06/2023 à 12:13
Bonjour,
Selon la notice descriptive, l’étude de sol et les travaux de terrassement préalables sont laissés à la charge du maître de l’ouvrage. Si vous n’aviez pas signé l’avenant, il vous aurait fallu commander une étude à une entreprise spécialisée et des travaux de terrassement à un terrassier. Ces deux entreprises vous auraient facturé ces travaux et vous auriez dû payer les deux factures à réception. Il n’est pas évident que cela vous aurait coûté moins de 2 800 €.
Vous avez confié ces travaux au constructeur. Pour vous c’était plus simple et le paiement des 2 800 € correspondant est étalé sur toute la durée du chantier.
Ces prestations ayant été intégrées dans le contrat de construction, il n’y a pas lieu de vous les facturer distinctement.
Il n’y a rien d’anormal. Tout est conforme aux dispositions des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation .
Néanmoins, l’étude de sol ayant été faite, vous êtes en droit de vous en faire remettre les conclusions.
Posté le Le 23/06/2023 à 18:52
Bonsoir
Je vous remercie pour ces précisions
Savez vous également si le fait d avoir signer cet avenant en même temps que le ccmi, le constructeur peut il me déduire 1 mois de pénalités de retard ?
Lors de notre PC refusé pour raison de la toiture trop basse il nous a fait signer également un avenant en plus value pour la modification de la charpente