Avenant CCMI et Notice descriptive

> Immobilier > Construction

Posté le Le 23/06/2023 à 10:17
Bonjour

Pouvez vous m'aiguiller sur ce sujet
Nous avons signé un ccmi et un avenant le jour même stipulant sur l avenant études +mise à niveau du terrain et adaptation pour 2800 euros
Cette somme a été inclus dans chaque échéance dès appels de fonds
Or sur notre notice descriptive ces points sont indiqués à la charge du maître d ouvrage
Je ne comprends pas pourquoi..
Surtout que nous avons un retard de livraison de la maison et n avons pas réceptionné les études et pas de factures et attestation au niveau de l'adaptation du sol et des études
Est ce normal de nous étaler cette somme dans les appels de fonds?
Est ce normal de les avoir également dans la notice descriptive non compris dans le prix convenu et à notre charge maître d ouvrage?
Le constructeur nous a fait signé à tort cet avenant?

Je vous remercie de votre aide
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/06/2023 à 12:13
Bonjour,

Selon la notice descriptive, l’étude de sol et les travaux de terrassement préalables sont laissés à la charge du maître de l’ouvrage. Si vous n’aviez pas signé l’avenant, il vous aurait fallu commander une étude à une entreprise spécialisée et des travaux de terrassement à un terrassier. Ces deux entreprises vous auraient facturé ces travaux et vous auriez dû payer les deux factures à réception. Il n’est pas évident que cela vous aurait coûté moins de 2 800 €.

Vous avez confié ces travaux au constructeur. Pour vous c’était plus simple et le paiement des 2 800 € correspondant est étalé sur toute la durée du chantier.

Ces prestations ayant été intégrées dans le contrat de construction, il n’y a pas lieu de vous les facturer distinctement.

Il n’y a rien d’anormal. Tout est conforme aux dispositions des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation .

Néanmoins, l’étude de sol ayant été faite, vous êtes en droit de vous en faire remettre les conclusions.

Posté le Le 23/06/2023 à 18:52
Bonsoir

Je vous remercie pour ces précisions
Savez vous également si le fait d avoir signer cet avenant en même temps que le ccmi, le constructeur peut il me déduire 1 mois de pénalités de retard ?
Lors de notre PC refusé pour raison de la toiture trop basse il nous a fait signer également un avenant en plus value pour la modification de la charpente

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis