Bail a construction

Bonjour,
Je crée une société (forme SAS) qui construit un bâtiment "pilote" de 4 appartements destiné pour moitié à valider des innovations d'usage in situ (2 appartements loués); pour autre moitié (2 appartements) à titre démonstratif pour de nouvelles innovations.
Le bâtiment est construit sur le terrain d’autrui loué à la société par le biais d'un bail à construction de 18ans.
- Question 1: le bail à destination des locataires "cobayes" peut il être spécifique et/ou comporter des clauses particulières.
- Question 2: d'un point de vue comptable, la société peut elle classifier l'investissement du bâtiment pilote en classe 215370 (installation à caractère spécifique) et non pas en bâtiment d'exploitation.

Merci de vos réponses

Bonjour,


Quelles clauses particulières ?


Pour la comptabilité, je ne serai pas compétent pour vous répondre ...


Cordialement

Merci,

des clauses particulière du type
- accès à l'appartement pour maintenance
- obligation de noter certaines choses
bref, tout rapport que l'on peut demander à quelqu'un qui est un "cobaye", sauf que dans ce cas, c'est un "locataire cobaye"

Oui pourquoi pas.


Cordialement