Posté le Le 22/11/2023 à 18:21
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle est l'assiette des émoluments du notaire pour un bail à construction, dans le cas où le terrain est nu lors de la conclusion du bail et qu'il doit être remis nu à l'issue du bail (21 ans).
Plus précisément la valeur des constructions qui n'existent pas lors de la conclusion du bail et qui n'existeront plus à la fin du bail font-elles partie de l'assiette des émoluments ?
Cordialement, et merci à tous pour vos réponses pertinentes.