Choix réglementation thermique

Bonjour,
quelle réglementation thermique il faut appliquer pour une construction d'une surélévation de 60m²(en plus de l'existant) dont le permis est déposé en 2018, transféré en 2020 et réalisé en 2021-2022?

si le constructeur a finalement quasiment démoli le RDC pour le reconstruire, est-ce que ça change quelque chose dans la réglementation thermique à suivre?

quel texte faire référence?

Bonjour Bolyve,

Ce qui compte est la RT active au dépôt du PC. Il est considéré que si les plans ont été UN PEU changés et établis via un PC modificatif, cela ne change pas la date de départ.
Si, par contre, le PC modificatif n'est pas possible, et qu'il faut un nouveau dépôt, alors c'est la date de ce dernier qui est la référence.
Vous avez donc à connaitre les dates des RT2005, RT2012 et RE2022 pour faire le tour du sujet. En plus, bien sûr de la date du PC accepté.

Je vous laisse apprendre à pêcher.