Posté le Le 04/04/2024 à 20:13
Bonjour,
j'ai pour projet un jour de bâtir une chapelle. Je me demande quelles sont procédures à suivre vis a vis de l'Etat sur le foncier et le droit patrimonial religieux ainsi que le cadre légal pour réaliser une telle entreprise.
Merci beaucoup,
Bonne journée
Posté le Le 05/04/2024 à 07:48
Bonjour,
Sur le volet urbanisme :
- permis de construire obligatoire dès lors que l'emprise au sol dépasse 20 m² (art. R.421-1 et R.421-9a CU) ;
- avis du préfet obligatoire lors de l'instruction du permis ;
- respect des règles de sécurité incendie et accessibilité car la chapelle constitue un établissement recevant du public (ERP) ;
La chapelle est prévue sur votre terrain ou celui d'un tiers ?