Posté le Le 28/10/2011 à 03:26
Bonjour. Notre mairie consteste la conformite de nos travaux (construction d'une villa sur un terrain que nous avons achete au sein d'un lotissement). Nous avons respecte notre permis de construire. Par contre la couleur de nos tuiles est rouge alors que le reglement du lotissement indique que "les tuiles seront de couleur paille ou vieillies"... La mairie peut elle contester la conformite de nos travaux alors qu'ils sont CONFORMES au PERMIS DE CONSTRUIRE mais different du REGLEMENT DU LOTISSEMENT ? A noter, d'ailleurs, que de nombreuses constructions sur la commune (mais hors lotissement) ont des tuiles rouges.
Cordialement.
Posté le Le 28/10/2011 à 03:26
Bonjour.
Je suis dans le regret de vous informer que la municipalité est dans son bon droit. Vous deviez obligatoirement ocnstruire une maison conforme au permis de construire et au réglement du lotissement. En achetant un terrain dans un lotissement, vous avez du accepter ces règles.
Bonne chance quand même.