Construction d 'un Hôtel

Bonjour,
Un Hôtel est en construction sur une ZAC a 10 mètres de mon habitation. Je n'ai pas pu m'opposer a cette construction, le plu étant respecté, mais après échange avec le bâtisseur je ne devais pas voir la construction depuis chez moi.
Le chantier est bien avancé, et je me retrouve avec un hôtel de 3 étages, face a mes portes fenêtres de ma maison.
Bien sur, plus aucun contact, plus de réponse depuis que j'ai transmis les photos prises depuis l'intérieur de chez moi. Je suis en zone péri urbaine.

Le maire a été contacté. Cela ne choque personne. Je souhaite lancer une procédure au civil.
Qu'en pensez vous? Je précise qu'un merlon de terre a était construit pour séparer la ZAC construite il y a quelques années, de notre habitation.
Merci de votre retour.
https://ibb.co/WPpgPqt

Bonjour
Votre lien est inopérant.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ne pas poster de lien qui renvoient vers votre proprs PC.

Utilisez un site dédié comme par exemple...
https://fr.imgbb.com/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Quelle est votre question ?

La construction ne respecte pas le permis de construire ?

Malheureusement la construction respecte le permis de construire. Sachant que cette construction entraine la dégradation de notre cadre de vie, perte d'intimité, et trouble anormale du voisinage lors de l'exploitation de l'hôtel, et dépréciation de la valeur vénale du mon bien immobilier, je souhaiterai un aménagement pour ne plus avoir ce vis a vis depuis chez moi, et depuis les fenêtres de l'hôtel. Je demande des conseils concernant une procédure ou éventuellement un aménagement.

Photo prise depuis le portail de ma maison : https://ibb.co/zFHWgwH

bonjour,

les tribunaux devant ces problèmes d'atteinte à la vue et/OU à son ensoleillement indiquent souvent que nous ne sommes pas propriétaires de notre environnement.
dans votre situation, si les règles d'urbanisme sont respectées, il ne vous reste qu'à prouver un trouble anormal de voisinage, certain et actuel. Cela peut être retenu, lorsque la construction fait perdre une vue remarquable (vue sur mer), ce qui ne semble pas être votre cas.

salutations

Effectivement la vue n'est plus celle qu'elle était auparavant, des champs agricoles. Nous étions en zone rurale, et nous sommes passés en zone péri urbaine.
Cela a commencé par ce merlon de terre de plus de 5 mètre de haut d'une longueur de plus de 200 mètres, construit en limite de propriété, sans nous demander notre avis, pour séparer notre terrain de la ZAC construite juste derrière. Nous n'avons jamais rien dit, mais un hôtel juste derrière ouvert 24H/24, me préoccupe beaucoup, et ce visuel m'insupporte. Je suis malade, je ne travaille plus, et j'ai la vue de mes portes fenêtres sur cette verrue, pire encore depuis l'étage, et depuis l'ensemble du terrain.

bonjour,

dès l'instant, vous habitez une zone constructible, il était prévisible que les champs autour de chez vous allaient disparaître, remplacés par des constructions.

salutations

Bonjour,

Il est toujours possible de soumettre le dossier à un avocat, mais il est rare qu'une construction légale soit de nature à causer un "trouble anormal de voisinage". Chacun est libre de construire sur son terrain dans le respect du PLU et du Code civil.

Pour les constructions légales, la jurisprudence permet au mieux d'espérer une indemnisation pour un voisin victime d'un trouble anormal. En gros, le maximum que vous puissiez espérer est de toucher une somme d'argent pour compenser la perte de valeur de votre terrain. Mais en général le demandeur est débouté au motif que nul n'est propriétaire de son environnement et que le voisin n'a fait qu'exercer son droit de propriétaire.

Vous aurez sans doute plus de chances de trouver une solution amiable.

Voyez s'il est possible de planter une haie de votre côté ou autre aménagement. Sinon essayez de négocier cela avec le propriétaire du terrain... au besoin proposez de prendre en charge tout ou partie des frais.

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Modératrice

Le propriétaire de l'hôtel est également le propriétaire de la Zone commerciale. Je ne veux pas de dédommagements, mais plutôt un aménagement (mur végétal par exemple), pour atténuer le visuel, mais si au départ avant les travaux ils étaient conciliants, et d'accord pour un aménagement, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il ne répond plus a mes demandes de discussion. Je pense que par le biais de ma PJ, je vais tout de même entamer une procédure. Merci pour votre réponse, je souhaitais un avis.