Construction d'une maison avec mon compagnon

Bonjour,
J'envisage de consruire une maison de 180000 euros avec mon compagnon : nous verserons chacun la somme de 90000 euros. Nous ne sommes ni mariés , ni pacsés et nous avons une fille qui porte son nom de famille. Entre autre , le terrain lui appartient. Donc légalement , je n'aurai aucun droit sur cette maison . Comment faire pour me protéger en cas de séparation , sachant tout cela ? Peut-il me rédiger une attestation ( pour me rembouser cette somme totale) en cas de séparation ou même en cas de décès?

Chère madame,




Une attestation via une reconnaissance de dette par exemple est tout à fait valable. Ainsi en cas de séparation, ce que je ne vous souhaite pas bien entendu, vous pourrez user de cette reconnaissance de dette.

Le problème d'une telle reconnaissance, c'est qu'elle est prescriptible au bout de 5 ans. Cela signifie que dans 5 ans, votre reconnaissance de dette n'aura plus aucune conséquence juridique. Dès lors, soit vous refaites une reconnaissance de dette tous les 5 ans, soit, un jour ou l'autre, vous allez être privée de vos droits.


La meilleure chose à faire, la plus sereine, et la plus protectrice de vos droits consisterait à ce que monsieur vous cède (à proportion de la somme que vous investissez) une partie du terrain. Ainsi, en faisant cette acquisition, vous ne risquez plus rien.

Vous pouvez aussi apporter ce terrain dans une SCI, dans laquelle vous détiendrez des parts. C'est aussi une autre solution qui pourrait être intéressante.


Très cordialement.

Bonjour et merci de m'avoir répondue aussi rapidement .
Question: faut-il voir un avocat ou un notaire pour la signature de cette reconnaissance de dette?

Chère madame,



Non, non. Vous pouvez la faire sur une lettre simple. Par contre, elle doit être manuscrite (de la main de votre compagnon), datée, signée et vous devez indiquer la somme en lettre et en chiffre.


Très cordialement.

Bonjour,

Une partie de sa famille me déteste.
Est-ce que le fait que notre fille porte son nom de famille (celui du père) , me protège (en cas de décès) pour la construction , puisque son héritière directe.

Merci .

Chère madame,



Il n'y a aucun lien entre le nom de famille, la succession, et votre situation.

En cas de décès, vous pourrez simplement revendiquer votre dette dans la succession et vous serez remboursé sur les biens du défunt.

Sachez toutefois que si vous vous mariez, alors vous aurez bien plus de droits. Dans ce cas, en plus de votre dette, vous aurez le droit d'usage de la maison gratuitement pendant un an, puis à vie mais dans ce cas, cela se décompte sur vos droits successoraux.

En conséquence, si votre désir, c'est juste de ne pas vous faire rouler en cas de décès ou de rupture, une reconnaissance de dette valable suffit. Si au contraire, vous désirez véritablement hériter de la maison, vous devez vous mariez et faire un testament entre époux.

Très cordialement.