Posté le Le 22/04/2021 à 18:08
Bonsoir CF,
Règle n° 1 : Demander à votre mairie pour vérifier s'il n'y a pas des règles spécifiques à votre PLU.
Sinon, normalement :
Pour Pergola ou Carport isolé de la maison et construit contre le mur de clôture :
- C'est autorisé, vous pouvez même appuyer des poutres sur le mur,
- Jusqu'à 5 m2 : pas d'autorisation générale
- de 5 m2 à 20 m2 : déclaration préalable de travaux (cerfa 13703)
- Au-dessus de 20 m2 (*) : PC - Cerfa 13406-01
Délai d'instruction : 1 mois, validité 2 ans.
(*) Portée à 40 m2 si vous êtes en zone U de votre PLU.
A la base, une pergola ou un carport sont 'ouverts'.Il n'y a donc pas d'impôts supplémentaire.