Achat maison, contrat de construction maison individuelle

Bonjour,

Mon amie et moi avons signé un contrat de construction d'une maison individuelle le 27/04/2009.

Suite à cela nous avons reçu en AR (délai de 7 jours dépassé) un avenant à ce contrat concernant certains travaux et des ouvertures plus petites à l'étage.

nous n'avons pas encore retourné cet avenant signé car nous envisageons de nous séparer et nous voudrions profiter de cet avenant pour annuler le contrat.

Pouvons nous utiliser les modifications de la maison pour faire annuler le contrat sans frais et de quelle façon?
ou il est trop tard et devrons nous payer les frais de rupture de contrat?

Merci de votre aide.
Cordialement

Chère madame,



Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle l'acquéreur est protégé par un certains nombres de clauses qui interdisent notamment l'augmentation du prix, à moins que votre contrant ne contienne une clause de révision du prix (Article L231-2 du Code de la construction).

Ces clauses imposent en principe au constructeur de respecter scrupuleusement les modalités de construction prévues dans le contrat.

Pour autant, une proposition d'avenant n'est pas constitutif d'un droit à rétractation. La seule chance d'obtenir la nullité du contrat serait que les modifications proposées soient considérées comme des modifications substantielles du contrat, c'est à dire que le constructeur cherche à modifier pour beaucoup votre projet de construction.

Dans la mesure où cela ne semble pas être le cas, vous devrez effectivement payer les frais de rupture du contrat.

Très cordialement.