CCMI vers marché de travaux

Bonjour,

Le constructeur avec qui je traite depuis plus d'un an, avec lequel j'ai signé un CCMI et sur lequel la banque s'est prononcée pour valider le crédit à dû être revu au bout de 9 mois car travaux non commencé et prévu par la loi (selon les dires du constructeur). En ressignant le nouveau contrat il ne m'a rien dit, voir même dit qu’il n’y avait pas de changement, or il s'agissait d'un contrat de marché de travaux. Il m'a dit de l'envoyer aussitôt à la banque, ce que j'ai fait mais le contrat n'a pas suivi de la banque à l'organisme de crédit. Il a demandé en parallèle une justification de la banque comme quoi le crédit était bien accepté. La banque a bien déclaré valide le crédit mais sur le premier contrat CCMI et non le deuxième contrat marché de travaux. Lors du premier déblocage de fond, la banque m'a donc demandé la dommage ouvrage et la garantie nominative de livraison ce que le contracteur n'a pas pu forcément fournir et a renvoyé la banque vers le deuxième contrat. C'est à la revue du deuxième contrat par la banque, qu'elle m'a averti que le deuxième contrat signé n'avait rien n'avoir avec le premier et par conséquent, voyant, que je m'étais fait berner et que le fait que ce type de contrat s'adresse plus aux personnes averties (que je ne suis absolument pas), refuse le déblocage de fond et va refuser le crédit sous ce nouveau contrat. Le constructeur n'étant pas content car il a débuté les travaux (terrassement + fondation). J'aurais voulu donc savoir comment annuler ce contrat et aller de l’avant svp. Au passage le constructeur ne peut plus proposer de CCMI car surement plus cautionnable.

Juridiquement, je voudrais savoir sur quels motifs je peux m’appuyer pour faire annuler le contrat de marché de travaux que je n’ai jamais voulu svp.

Est-ce que les motifs de “pratique commerciale frauduleuse”, “abus de faiblesse” ou “abus de pouvoir” peuvent être retenues ?

Est-ce qu’ils ont le droit de changer ou modifier un contrat de construction alors qu’il s’agit d’une donnée d’entrée important pour la validation ou non d’un prêt immobilier ?

Pouvez-vous m’aider en citant les textes de loi sur lesquels je peux m’appuyer svp ?



Merci beaucoup pour votre aide.