Conditions suspensives CCMI

Je rencontre des difficultés au sujet d un CCMI, que j’ai signé avec un constructeur. J’ai envoyé une lettre recommandée pour faire une rupture de ce contrat car les conditions suspensives n’étaient pas respectées. Le chantier n’ayant pas commencé. Les conditions suspensives étaient au 21 août. J’ai reçu un courrier du constructeur qui m’indique ne pas pouvoir accepter cette rupture. Car il y a eu une modification de permis de construire validé le 6 juin. Ce qui repousse soi-disant les conditions suspensives au 6 décembre.
J’aimerais savoir si le fait d’avoir fait une demande de permis modificatif, repousse réellement les conditions suspensives.

Merci d’avance

Bonjour,

Tout dépend de la formulation exacte du contrat.

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Modératrice