Contrat de maitrise d'oeuvre travaux dans une maison

Bonjour,
dans le cadre de l'acquisition d'une maison à rénover nous avons signer un contrat de maîtrise d'oeuvre (10.06.09)pour lequel nous avons dut payer 25% des honoraires du maitre d'oeuvre et la totalité du coût des plans (chèque de 1794 € au nom du dessinateur)avant même le relevé des cotes.Nous avions fourni les coordonnées d'artisans afin qu'il les sollicite pour l'appel d'offre.Il a été informé dès le 1er contact que la siganture devait avoir lieu le 15 juillet. A ce jour, le maître d'oeuvre ne les a toujours pas convoqué. Par contre il a fait venir "ses équipes" en priorité pour la réalisation des devis.Il s'explique en disant que pour ses artisans (pas tous présents le jour J et certains ne maitrisant pas du tout la langue française, je n'ai alors rien compris dans leurs échanges sur les travaux à faire) les plans d'exécution ne sont pas obligatoires (reçus hier, mais pas satisfaisants et nous ne les avons pas signés), mais pour les artisans que nous souhaitons sollicités, c'est nécessaire.Il sait que nous devons impérativement avoir les devis pour le prêt bancaire et que tous les artisans seront en congé pour un mois dans une semaine. Il semble évident qu'il ralentisse volontairement les réunions pour les devis, afin que nous n'ayons pas le choix des devis et donc travailler "obligatoirement" avec ses artisans.Les propriétaires actuels menacent de "casser" la vente et de réclamer 10% du prix de la maison car la date de la signature est dépassée.Je n'ai plus confiance et je souhaite rompre mon contrat et si possible récupérer une partie,voire la totalité (?)de la provision de 25% versée.Aucune clause de résiliation pour une ou l'autre des parties n'apparait dans le contrat.A ce jour, il m'a laissé un message téléphonique pour m'informer qu'il avait des devis (2 sur 6)et me propose un rendez vous. De plus les artisans que nous souhaitions solliciter n'ont toujours pas été contactés.Seule dans ma démarche car mon compagnon est en déplacement professionnel, je ne souhaite plus le rencontrer . Quels sont mes droits et/ou mes possibilités? En vous remerciant vivement.

Chère madame,




Pour pouvoir vous libérer de vos obligations avec le maitre d'œuvre, il est nécessaire de saisir la justice d'une demande en résolution du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil. A ce titre, il faudra prouver que le maitre d'œuvre a gravement manqué à ses obligations contractuelles.

En dehors de la voie judiciaire, vous êtes malheureusement contrainte de poursuivre le contrat jusqu'au bout. En effet, vous ne disposez d'aucun moyen juridique pour obliger le maitre d'œuvre à vous rendre votre acompte.

Une action en justice étant toujours délicate, d'autant que l'artisan va se défendre en prétextant certains arguments tels que le fait que les travaux devaient se faire rapidement etc, mieux vaut opter pour une solution amiable avec ce dernier.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse rapide.
Comment dois je faire pour une demande en résolution du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil? Ou si je trouve un arrangement à l'amiable, quel document pourra attester que le contrat est rompu et que nous nous devons rien? Je suis prête à lui laisser la provision.
Merci

Chère madame,


Vous devez saisir le tribunal d'instance (si valeur travaux inférieur à 10 000 euros) par simple déclaration au greffe de ce tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu où vous avez conclu le contrat ou du lieu où l'entrepreneur a son siège social.



Vous pouvez faire un petit papier faisant office de transaction. L'entrepreneur s'engage à ne pas demander l'exécution du contrat et vous même expliquez que vous abandonnez votre provision en contrepartie de cela.


Très cordialement.

Merci beaucoup pour vos réponses claires et rapides!