Dénoncer un contrat de maîtrise d oeuvre

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Posté le Le 27/04/2023 à 05:09
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de maîtrise d oeuvre le 6 juillet 2022. Au mois d'août nous avons eu un refus de permis car la dessinatrice n'a pas suivi le PLU. Le permis a été accepté en octobre suite à des modifications que nous avons fait. Ensuite le maître de nous a pas demandé la G1 étude de sol et a fait des devis pour des fondations de 50 cm. En décembre nous avons renvoyé l'étude de sol G1, puis nous avons fait une étude de sol G2 car nous sommes sur des risques modérés et enfin une étude de structure. À l'heure d'aujourd'hui après des mois d'attente le maître d'oeuvre nous sort une plus-value de 41000 €. Sachant que nous avons notre crédit accepté et débloquer depuis août 2022 nous ne pouvons pas faire de rallonge de budget.
Quelles sont nos possibilités pour casser le contrat avec sachant que cela fait 9 mois que nous avons signé avec eux. Délai raisonnable ? Faute de leur par ( manque de conseil pas de demande d étude de sol, perte de temps, budget ne passe pas) .
C est un véritable cauchemar....

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Posté le Le 27/04/2023 à 06:58
Bonjour Mialolly,

Les faits que vous signalez montrent des manquements importants du maître d'oeuvre.
Selon les termes du contrat, cela devrait vous permettre de résilier ledit contrat sans indemnité.
Faites rédiger un courrier dans ce sens, à adresser en LRAR au maître d'oeuvre. Si ce dernier n'est pas d'accord, il faudra passer par la case judiciaire.
Lors d'une résiliation, le passé est acquis, sauf qu'une partie des prestations peut être réduite.

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