Le MOE ne veut pas me confier de double des clés

@kang74
N'hésitez pas porter plainte contre moi. Echangeons nos coordonnées en MP, nous allons régler cela.

Citation :
Le maître d'œuvre a pour obligation de suivre le chantier et la remise des clefs est faite à réception"
Je ne sais pas d'où vous tenez cela. Mon MOE et moi-même avons signé un contrat. Il doit respecter ce contrat, je dois le respecter aussi.
Dans ce contrat, il est bien indiqué que le maitre d'œuvre a pour mission (entre autres missions) de suivre le chantier.
Mais il n'est pas question de "remise des clés".

Dans le contrat est-il prévu que vous interveniez vous-même pour des travaux?

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Modérateur

Non, le contrat est très court, il tient sur deux pages, dont une page dédiée aux honoraires et assurances.
La première page liste les missions que j'ai confiées au MOE.
Et c'est tout.
Il y a aussi une clause de résiliation.

Quelles missions?
Quelle clause de résiliation?

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Modérateur

C'est une mission complète :
- avant projet
- consultation des entreprises
- permis de construire
- assistance aux contrats de travaux
- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
- assistance lors des opérations de réception

La clause de résiliation dit que je peux mettre fin au contrat quand je veux, mais que je dois payer les missions déjà exécutées, ainsi qu'une pénalité de 20% sur ce qui ne sera pas payé.

Bonjour,

Dudusse, veuillez désormais adopter une attitude plus courtoise envers les bénévoles qui depuis trois pages se relaient pour essayer de répondre à vos questions.

Votre arrogance envers les membres est déplacée alors que vous semblez avoir du mal à comprendre des choses assez évidentes.

Si la tournure que prend la conversation vous déplaît, rappelez-vous que vous êtes libre d'aller consulter un avocat ou un autre forum.

Je laisse la discussion se poursuivre avec ceux qui le souhaitent.

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Modératrice

En effet, s'il était possible de juste discuter juridique, j'apprécierais.

@Isadore
"vous semblez avoir du mal à comprendre des choses assez évidentes"

Vous même vous êtes d'accord avec moi sur le fait que la construction est bel et bien MA propriété.

Si deux juristes ne sont pas d'accord entre eux sur ce point, c'est que ce n'est peut-être pas si évident que cela.

ou vous résiliez le contrat
ou vous demandez au maître d'oeuvre d'effectuer la réception

Dans ces deux cas vous pourrez faire les travaux que vous souhaitez faire et continuez vous-même la gestion des entreprises pour finir le chantier

ou vous prenez un avocat

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Modérateur

Tout comme une vente, un louage d’ouvrage se décompose en plusieurs actes : conclusion du contrat, transfert de propriété, paiement du prix, délivrance.
On peut couper les cheveux en quatre pour savoir si le transfert de propriété a lieu avant la délivrance ou s’il est simultané mais ce n'est guère plus utile que de discuter du sexe des anges. En revanche, ce qui est important et ne fait aucun doute est que la délivrance de l’ouvrage a lieu lors de la réception. Avant la réception, le constructeur est le gardien de l’ouvrage. Il est d’usage que la délivrance d'une maison individuelle se concrétise par la remise des clefs du constructeur au maître de l’ouvrage au moment de la réception.

Vous même vous êtes d'accord avec moi sur le fait que la construction est bel et bien MA propriété.

Si deux juristes ne sont pas d'accord entre eux sur ce point, c'est que ce n'est peut-être pas si évident que cela.
Je vous ai donné la référence légale, puisque cela semblait important pour vous.

Mais comme Nihilscio le souligne, cela a peu d'intérêt ici : vous êtes le propriétaire, mais vous avez conclu un contrat avec le maître d’œuvre. Vous lui avez délégué la responsabilité du chantier, ce qui implique que vous avez accepté qu'il contrôle l'accès à la construction.

Si vous aviez les clefs, vous pourriez vous-même ou des tiers à qui vous les confieriez, accéder au chantier hors du contrôle du maître d’œuvre. Vous pourriez causer des dommages ou un accident qui empêcheraient le constructeur de tenir ses engagements contractuels.

C'est similaire à un contrat de location : le bailleur bien que propriétaire ne peut pas librement accéder à son bien pendant la durée du bail.

Les seuls moyens de récupérer vos clefs avant la fin du chantier sont soit de mettre fin au contrat, soit de négocier la signature d'une décharge par laquelle vous reconnaîtrez être jusqu'à preuve du contraire responsable de tous les défauts de la construction et assumer les éventuels problèmes de sécurité sur le chantier.

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, autrement dit le libre accès au chantier et la garantie du constructeur.

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Modératrice

Merci Isadora.

Votre comparaison avec un contrat de location ne tient pas forcément, car dans ce cas le propriétaire a justement le droit de posséder les clés de son bien.
Il n'a en effet pas le droit d'y pénétrer, puisque le bien est loué.

J'ai bien compris la problématique relative aux risques, c'est surtout là le problème en effet.

Je laisse tomber ma volonté d'avoir mon propre jeu de clés.
Je ne vais bien sûr pas mettre fin au contrat de MOE.
Je ne vais pas non plus signer de décharge, ça me semble trop dangereux.
Je me contenterai des visites hebdo, et de la possibilité de pouvoir accéder au chantier durant mes périodes d'intervention, puisque j'interviendrai en même temps que d'autres artisans qui eux auront la clé.

J'aurais souhaité un jeu de clé pour pouvoir intervenir le WE et en fin de journée.
Je vais tout de même tenter de demander, sait-on jamais.

Merci à tous, y compris de votre patience avec moi.