Le MOE ne veut pas me confier de double des clés

Bonjour,

Je passe par un maitre d'œuvre pour la construction de ma maison individuelle.
La maison est maintenant hors d'eau et hors d'air.
J'ai à ma charge certains lots (pose des clims, sols, terrasse à l'étage, etc).

Lors de mes précédentes expériences de construction de maison, le MOE me confiait un double de la clé de la porte de service.
Mais cette fois-ci, ce MOE refuse.

Mon MOE a-t-il vraiment le droit de garder mes clés, et de ne pas m'en confier un double ?

Merci
Cordialement

Bonjour,
Tant que le chantier est sous sa responsabilité, il est logique qu'il refuse toute entrée à une personne qui n'est pas sous ses ordres.
Sinon sa garantie devient sans objet ...
Il faudra attendre la réception de la construction pour recevoir les clés et commencer la réalisation des autres travaux.

Bonjour,

En effet, le transfert de propriété de la construction ne se fait qu'à la réception.

@yapasdequoi
Comme je le disais, j'ai à ma charge certains lots :
- clims,
- réseaux TV
- réseaux ethernet
- renforts placo
- ponçage des bandes
- etc etc
Vous voudriez que je fasse ça après la réception ?

@Nihilscio Vous voulez dire que ma maison en construction n'est pas ma propriété ?

Oui, c'est exactement ce que je dis.

Juste pour savoir : vous avez déjà construit une maison ?

Visiblement non, car vous sauriez que les réseaux, ou la clim, ça se pose AVANT le placo.
Ça ne se pose pas après réception

La réception est définie à l’article 1792-6 du code civil : La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Comme dit sur ce blog d’un avocat (https://www.lba-avocat.com/articles/119-la-reception-des-travaux-comment-et-pourquoi) : La réception va donc transférer la propriété et la charge des risques des travaux au maître d'ouvrage.

Vous avez donc mal organisé votre chantier.

Ce n'est pas moi qui organise le chantier, c'est le maître d'œuvre.
Je le paie assez cher pour ça.

Si vous ne comprenez rien au sujet, épargnez vous d'y participer.

Si la réponse vous déplaît inutile d'être désagréable.
Le MOE organise ses missions, pas les vôtres.

Le MOE fait ce qui est conclu entre lui et moi.
Il organise le chantier, y compris mes propres interventions, qui ont lieu régulièrement tout du long du chantier.

Vous parlez sur un ton tellement péremptoire que c'est vous qui n'êtes pas très agréable.

Relisez le sujet depuis le début, et cessez de troller, si vraiment vous souhaitez participer.
Sinon abstenez vous, comme déjà évoqué.

Entre vous et un autre personnage étrange qui pense que ma maison est la propriété de mon maitre d'œuvre, on nage en eaux profondes.

La question est simple : elle est de savoir si le maitre d'œuvre est en droit de me refuser un double des clés, si je le lui demande.

Sur la question de la propriété, je ne suis pas le seul personnage étrange à le dire.


La réponse est tout aussi simple. C’est OUI.

Bonjour

Oui et l'explication a été donnée avec le cadre légal qui découle de la réponse .

Il n'empêche pas que vous puissiez intervenir pour le reste en étant sous sa responsabilité tant que le bien n'a pas été réceptionné : vous le dites vous même, il organise vos propres interventions car c'est son chantier , sa responsabilité qui est engagée .
Donc vous n'avez pas à intervenir en son absence ,car vous ne pouvez pas visiter librement son chantier .

Enfin si les réponses de bénévoles un Samedi ne vous plaisent pas, vous êtes fortement conseillé d'aller voir un juriste, un avocat .

Le MOE fait ce qui est conclu entre lui et moi.
Il organise le chantier, y compris mes propres interventions, qui ont lieu régulièrement tout du long du chantier.
Donc vous n'avez pas besoin d'avoir en permanence les clefs, puisque visiblement le contrat prévoit que vous puissiez faire vos interventions au moment opportun.

ma maison est la propriété
Pour être exact toutes les constructions sur votre terrain sont votre propriété.

En revanche sauf si le contrat précise le contraire, le maître d’œuvre n'est pas obligé de vous remettre les clefs avant la fin du chantier. Ceci lui permet de s'assurer que personne ne viendra faire des interventions non contrôlées sur son chantier qui pourraient engager sa responsabilité.

Il est responsable de la sécurité du chantier et de la qualité des travaux qu'il effectue, ce qui implique de pouvoir contrôler les accès.

En gros : référez-vous à votre contrat, qui fixe vos droits et vos devoirs.

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Modératrice

Puisque le MOE organise vos activités selon le contrat, il vous donnera accès au chantier selon le planning prévu. Vous n'avez donc pas besoin des clés en dehors de ces interventions planifiées.
Votre demande n'est pas justifiée.

@yapasdequoi
Merci. Non pas que vos réponses me déplaisaient, mais elles me paraissaient ne pas répondre à ma question.

Le MOE n'est pas présent sans cesse sur site pendant que les artisans travaillent.
Les artisans ont un double des clés pendant leurs périodes d'interventions.

Je fais moi-même partie des artisans (en tant que pro pour certains travaux, mais majoritairement en tant que non pro).

Ma question se pose plutôt sous cet angle, même si j'aurais apprécié avoir un double tout le long du chantier.

Séparons la question en deux aspects :
- j'ai le droit d'exiger un double tout le long du chantier : la réponse serait NON
- j'ai le droit d'exiger un double des clés durant mes périodes d'intervention : la réponse serait OUI ?

@Nihilscio : vous me dites "le transfert de propriété de la construction ne se fait qu'à la réception"

Isadore me dit : "toutes les constructions sur votre terrain sont votre propriété"

C'est ce que dit le Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428953

C'est la règle sauf exception, comme dans le cas d'une copropriété.


Séparons la question en deux aspects :
- j'ai le droit d'exiger un double tout le long du chantier : la réponse serait NON
- j'ai le droit d'exiger un double des clés durant mes périodes d'intervention : la réponse serait OUI ?

La réponse est non dans les deux cas sauf si le contrat dit le contraire.

Le maître d'œuvre est responsable de l'organisation du chantier, c'est lui qui fixe les règles d'accès en contre partie de la responsabilité qu'il assume. Je sais qu'il est parfois possible de négocier une décharge de responsabilité par laquelle le propriétaire dégage le maître d'œuvre de toute responsabilité sauf faute prouvée de sa part. Cela vous permettrait d'accéder à votre guise au chantier mais en échange vous perdriez une partie de vos garanties. Le maître d'œuvre ne va pas garantir la conformité d'un chantier qu'il ne contrôle pas totalement.

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Modératrice