Résiliation contrat VEFA

Bonjour,

Après prés de 3 ans, le constructeur nous propose une résiliation à l'amiable du compromis dans le cadre d'une VEFA qui n'a toujours pas commencer à ce jour. Il se propose de nous rembourser notre apport de départ (25%), en revanche il nous demande de participer à hauteur de 50% aux frais (notaire, etc..). Nous discutons avec lui afin de ne pas participer à ces frais. Sachant qu'il ne souhaite absolument pas entendre parler de dédommagement.

Notre question est la suivante: Au cas nous acceptons cette résiliation sans aucun frais, est-il possible à postériori d'entamer une démarche afin de demander un dédommagement des différents frais (crédit etc...) et des dommages et intérêts.

Merci pour vos retours

Bonjour,

Le contrat fait la loi entre les parties. Si vous acceptez la transaction proposée par le constructeur, vous ne pourrez plus rien demander qui contrevienne à cette transaction.

Merci pour votre réponse, je précise qu'il ne s'agit pas d'un protocole d'accord, il s'agit d'un projet de résolution de VEFA, cela fait-il une différence?
Merci