Posté le Le 12/03/2022 à 17:50
Bonjour,
nous souhaitons construire une maison individuelle pour une future location via une SCI familiale (à créer) : Monsieur et madame mariée sous la communauté des biens et nos 2 enfants mineurs.
Le terrain appartient déjà à Monsieur (unique propriétaire, achat avant mariage).
Comment intégrer ce terrain dans les apports à la SCI ?
Merci pour vos réponses
Posté le Le 12/03/2022 à 22:09
Bonjour
Le terrain va changer de propriétaire. En contrepartie, vous recevrez des parts de la SCI dont vous serez l'unique propriétaire. (Donations envisageables ensuite).
Bien entendu, cela devra faire l’objet d’un acte notarié qui validera le transfert de propriété et permettra la publication auprès du service de publicité foncière.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)