Versement d'acompte

Bonjour,

Actuellement en pleine rénovation de notre maison, nous avons fait appel à plusieurs artisans dont un plaquiste.

À réception des premiers travaux, nous constatons que le placo posé n'est pas droit (photos et mesures à l'appui).

Nous lui avons demandé de le retoucher, car nous ne sommes pas satisfaits et nous sommes pour le moment en attente de son retour.

Cet artisan nous a fait parvenir plusieurs devis, aucun d'eux n'a été signé, et ces devis précisent en bas de page "Conditions de règlement : A réception" (nous nous en rendons compte maintenant, parce que nous lui faisions confiance étant donné qu'il a été introduit par quelqu'un de notre entourage).

Nous n'avons signé aucun des deux devis et nous n'avons pas de contrat.

Toutefois, l'artisan nous a demandés le versement d'un acompte à l'oral, ce que nous avons fait. Il n'y a pas de trace écrite de cette demande et donc je ne sais pas si l'on peut considérer cela comme un acompte à proprement parler.


Ma question est donc : en cas de réels soucis avec l'artisan qui ne voudrait pas corriger son travail, peut-on prétendre à un remboursement des sommes avancées (moins les travaux réalisés bien sûr) afin de faire appel à un autre artisan pour la suite des travaux ? et donc arrêter les frais avec lui.


À noter également que cet artisan semble sous-traiter et ne nous en a pas informé…

Merci d'avance à ceux qui pourront nous donner des pistes

Bonjour,
Vous avez fait confiance et vous le regrettez. C'est pour éviter ce type de problème que les lois imposent devis, acompte, et contrat écrit.
Maintenant pour sortir de ce guêpier, contactez :
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

à savoir :
Article L214-1
Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Merci pour votre retour !

Concernant les arrhes, j'avais bien vu cette information étant donné qu'il n'y a aucun contrat ou autre.

Pour la DGCCRF, que sont-ils en mesure de faire dans ce genre de cas ? En gros, que voulez-vous dire par sortir de ce guêpier exactement :) ?

Soit vous trouvez une solution amiable avec l'artisan, en abandonnant vos arrhes et en annulant la commande, soit vous devrez faire appel à un conciliateur ou au tribunal.
La DGCCRF peut vous renseigner sur les démarches envisageables.