Construction stabulation, exploitation agricole
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Posté le Le 02/07/2013 à 05:25
Bonjour,
J'ai une petite exploitation agricole. Je m'occupe de 8 vaches allaitantes, tout en travaillant à l'extérieur.
Cette exploitation appartenait à mon grand père, je l'ai reprise il y a environ 10 ans, avec les bâtiments de l'époque.
A ce jour, je souhaite la moderniser en construisant une nouvelle stabulation.
Je possède des terres où je pourrais la construire, mais, n'étant pas agriculteur de profession, je ne parviens pas à obtenir un permis.
Quelle solution y a-t-il à mon problème ?
J'ai une petite exploitation agricole. Je m'occupe de 8 vaches allaitantes, tout en travaillant à l'extérieur.
Cette exploitation appartenait à mon grand père, je l'ai reprise il y a environ 10 ans, avec les bâtiments de l'époque.
A ce jour, je souhaite la moderniser en construisant une nouvelle stabulation.
Je possède des terres où je pourrais la construire, mais, n'étant pas agriculteur de profession, je ne parviens pas à obtenir un permis.
Quelle solution y a-t-il à mon problème ?
Posté le Le 02/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Si vous êtes en zone non constructible, et que la municipalité vous refuse le permis pour un motif qui semble tout à fait valable en l'espèce, il n'existe malheureusement aucun moyen pour contraindre la municipalité à changer sa position.
En effet, un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus du permis de construire ne me semble pas envisageable dans votre cas.
Très cordialement.
Citation :
Cette exploitation appartenait à mon grand père, je l'ai reprise il y a environ 10 ans, avec les bâtiments de l'époque.
A ce jour, je souhaite la moderniser en construisant une nouvelle stabulation.
Je possède des terres où je pourrais la construire, mais, n'étant pas agriculteur de profession, je ne parviens pas à obtenir un permis.
Quelle solution y a-t-il à mon problème ?
Cette exploitation appartenait à mon grand père, je l'ai reprise il y a environ 10 ans, avec les bâtiments de l'époque.
A ce jour, je souhaite la moderniser en construisant une nouvelle stabulation.
Je possède des terres où je pourrais la construire, mais, n'étant pas agriculteur de profession, je ne parviens pas à obtenir un permis.
Quelle solution y a-t-il à mon problème ?
Si vous êtes en zone non constructible, et que la municipalité vous refuse le permis pour un motif qui semble tout à fait valable en l'espèce, il n'existe malheureusement aucun moyen pour contraindre la municipalité à changer sa position.
En effet, un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus du permis de construire ne me semble pas envisageable dans votre cas.
Très cordialement.
Posté le Le 02/07/2013 à 05:25
La zone est constructible, la municipalité est d'accord, mais le problème vient essentiellement du fait que je ne suis pas agriculteur de profession principale.
J'ai un numéro de cheptel, un numéro d'élevage mais la DDE réclame une attestation AMEXA justifiant mon statut de chef d'exploitation. Or, je suis d'abord employé communal et cette activité d'élevage est une activité annexe.
Si on m'autorise à élever des animaux, pourquoi n'ai je pas le droit de construire un abris pour l'hiver pour eux ???
J'ai un numéro de cheptel, un numéro d'élevage mais la DDE réclame une attestation AMEXA justifiant mon statut de chef d'exploitation. Or, je suis d'abord employé communal et cette activité d'élevage est une activité annexe.
Si on m'autorise à élever des animaux, pourquoi n'ai je pas le droit de construire un abris pour l'hiver pour eux ???
Posté le Le 02/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Mais quel est le motif précis de la DDE quant au refus?
Je ne comprends pas. Si la municipalité est d'accord, en quoi peut on vous imposer une quelconque qualité pour pouvoir construire un hangar?
Je n'ai pas connaissance de l'obligation d'être agriculteur pour construire un tel batiment.
Très cordialement.
Citation :
La zone est constructible, la municipalité est d'accord, mais le problème vient essentiellement du fait que je ne suis pas agriculteur de profession principale.
J'ai un numéro de cheptel, un numéro d'élevage mais la DDE réclame une attestation AMEXA justifiant mon statut de chef d'exploitation. Or, je suis d'abord employé communal et cette activité d'élevage est une activité annexe.
Si on m'autorise à élever des animaux, pourquoi n'ai je pas le droit de construire un abris pour l'hiver pour eux ???
La zone est constructible, la municipalité est d'accord, mais le problème vient essentiellement du fait que je ne suis pas agriculteur de profession principale.
J'ai un numéro de cheptel, un numéro d'élevage mais la DDE réclame une attestation AMEXA justifiant mon statut de chef d'exploitation. Or, je suis d'abord employé communal et cette activité d'élevage est une activité annexe.
Si on m'autorise à élever des animaux, pourquoi n'ai je pas le droit de construire un abris pour l'hiver pour eux ???
Mais quel est le motif précis de la DDE quant au refus?
Je ne comprends pas. Si la municipalité est d'accord, en quoi peut on vous imposer une quelconque qualité pour pouvoir construire un hangar?
Je n'ai pas connaissance de l'obligation d'être agriculteur pour construire un tel batiment.
Très cordialement.
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