Création d'un balcon avec vue sur mon jardin et accès à mon toit

> Immobilier > Construction

Posté le Le 22/06/2024 à 17:00
Si la construction est conforme au permis de construire (ce que vous n'avez pas encore vérifié), il ne vous reste que l'assignation pour trouble anormal de voisinage, AVEC un avocat.

Concernant l'accès aux toits, exemple de protection :
https://www.alamyimages.fr/photo-image-grille-de-protection-a-un-toit-contre-le-cambriolage-malte-bugibba-76175282.html


Vous pouvez demander au voisin (courrier RAR) de mettre en place une telle protection, assortie d'un brise-vue pour éviter la vue oblique sur votre propriété.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150123/

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Posté le Le 22/06/2024 à 17:04
Burs , yapasdequoi,

Je dois donc aller voir au service urbanisme si la modification de façade a bien était déclarée et acceptée.
Si non la mairie peut demander que la déclaration soit faite et sanctionné si besoin.

Mais moi je ne peux pas m'opposer juridiquement à ce balcon, fait contre ma maison et donnant un vis à vis dans mon jardin .

Ma maison est mitoyenne soit , mais ce petit morceau ne l'était pas . Mais un marchand de bien passe et se laccapare pour augmenter la valeur de son bien .

Y a t'il une solution juridique sur laquelle je pourrais m'appuyer pour faire retirer ce balcon?

En vous remerciant.

Posté le Le 22/06/2024 à 17:08
sur la photo on voit bien que le toit du voisin s'arrête avant le balcon donc la rambarde donne en fait chez le voisin (pas de vue droite donc, ensuite en vue oblique (60 cm) on voit qu'on est au delà par rapport a la distance du bord de gouttière (une tuile faisant 40cm

Posté le Le 22/06/2024 à 17:09
Lisez ma dernière réponse.
Vous avez le lien vers les articles du code civil.
Mais seul un avocat pourra vous confirmer vos chances de gagner quelquechose.

Si la construction du balcon est conforme au permis, vous ne pourrez pas le faire supprimer, par contre vous pourriez (peut-être !) obtenir la pose d'une séparation avec brise-vue pour supprimer la vue oblique.

Il n'y a a priori pas de vue droite.

Posté le Le 23/06/2024 à 05:52
Burs, Yapasdequoi ainsi que les autres.

Je vous remercie pour toutes vos réponses. Je vais aller me renseigner au services urbanisme si tout a été déclaré.
Et voir si un avocat pourrait prendre mon dossier .

Je vous remercie encore et reviendrai vers vous si besoin .

Posté le Le 23/06/2024 à 05:57
Et merci également pour m'avoir expliqué comment poster une photo, et pour la grille de protection de toit que je ne connaissais pas du tout car effectivement j'étais très embêtée, de cet accès direct sur mon toit également.

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