Création d'un balcon avec vue sur mon jardin et accès à mon toit

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison de ville mitoyenne des deux côtés.
Les deux maisons quibme succèdent ont étaient achetées par un marchand de bien.
Ce dernier vient d'achever des travaux .
Je viens de constater une antenne posé sur mon toit , un balcon viens d'être agacement créé entre nos deux façade donnant un accès direct à mon jardin .

Je souhaiterai savoir si tout cela était légale surtout la création de se balcon utilisant un espace entre nos deux maisons ainsi qu'un accès direct à mon toit .

En vous remerciant pour vos réponses.

Ps:est-il possible d'envoyer des photos pour illustré la situation.

Cordialement

Bonjour,

Modification de façade = déclaration préalable a minima.
Votre voisin l'a obtenue ? L'avez-vous consultée ?

Bonjour Al BUNDY,

je n'en sais rien car ce dernier ne communique sur rien . Il avait même caché qu'il était un marchand de bien.

Je pense qu'il a profité de cet espace pour dire que ce balcon était déjà là et qu'il n'a aucun plan de la maison .

Quel procédure puis je effectué ?me renseigner en mairie ? Au archive ?

Demandez au service urbanisme de la ville si une autorisation a été délivrée pour ces travaux.
Si oui, consultez la et vérifiez que les travaux sont conformes à l'autorisation.
Si non, alertez les agents et demandez à ce qu'une procédure d'infraction/régularisation soit mise en œuvre.

Al Bundy

Je vous remercie pour vos reponses.

Pensez vous au cas ou la maire lui accepte cette modification de façade , que je puisse m'opposer à la construction de ce balcon car il est construit contre ma façade et donne sur mon jardin ?

J'alerte au service urbanisme ?

Bonjour,
En dehors de l'autorisation d'urbanisme, il y a peut être aussi, création de vue.
Auriez vous des photos ?

Oui j'ai des photos mais je ne sais pas comment les partagées sur le site

La première démarche est de vérifier si le permis de construire a bien été accordé, qu'il respecte les règles d'urbanisme et que la construction est conforme.

Sinon, l'urbanisme doit intervenir et peut mettre des amendes ou même stopper les travaux.

Toutefois si tout est conforme, l'urbanisme ne vérifie pas les "droits des tiers". A savoir si une vue illégale ou des nuisances vous causent un préjudice, il faudra assigner le voisin au tribunal.

Il faudra notamment prouver que la distance entre ce balcon et la limite de votre propriété est inférieure à 1,90m.

Sabrinasab; suivez l'explication ci-dessous :

https://edu.ge.ch/moodle/pluginfile.php/148533/mod_resource/content/1/Poster%20une%20image%20sur%20un%20forum.pdf#:~:text=Il%20faut%20le%20placer%20(ctrl,qui%20nous%20les%20%C3%A9crira%20directement.&text=Certains%20utilisateurs%20sont%20tr%C3%A8s%20pointilleux,et%20sur%20le%20bon%20fran%C3%A7ais.

lien inaccessible + Suisse ?

c'est ok maintenant !

https://imagizer.imageshack.com/img924/2122/cwrqQ0.jpg
https://imagizer.imageshack.com/img924/1451/sEXP1y.jpg
https://imagizer.imageshack.com/img923/535/eu9qyg.jpg

Burs,

Je viens de mettre le lien, pour voir les photos pouvez vous me dire si c'est OK ?

En vous remerciant !

bonjour Yapasdequoi,

Un permis peut il-être autorisé sans me consulter ?
Car le balcon est créé contre la façade.

J'insite avec mes questions car étant à Marseille je peux vous dire que ce n'est pas facile de faire valoir ses droits il faut être sûr de son bon droit .
En vous remerciant.

Au regard de vos photos, le balcon ne créer pas de vue. La cheminée vous appartient visiblement, il ne pouvait donc pas y fixer une antenne. Concernant l'urbanisme, il faut aller vérifier en Mairie si une demande à bien été faite et acceptée.

Burs,

Avez vous vue la photo faite du jardin ?
Si une personne se mets sur le balcon elle voit directement dans mon jardin .

Ce monsieur a til le droit de créer un balcon entre nos deux façade ?

La mairie peut accorder un permis sans rien demander aux voisins.
Il y a peut être une vue oblique. Mais il faudrait avoir une vue aérienne ou un plan avec les cotes.

Ce n'est pas une vue mais un vis à vis

Et quelle nuance juridique celà apporte-t-il ?

Ben, la règle des distances imposées par le code civil. En vue droite 1m90, au delà c'est un vis à vis non condamnable car parfaitement légal

Entendu.
Mais comment connaitre les distances avec une photo ?