Création servitude pour raccordement eaux pluviales

Bonjour,

Mes parents ont fait construire leur maison et la réceptionnent demain matin.

Nous venons de nous apercevoir que le puit d’infiltration des eaux de pluie déborde et inondé le jardin.

Plusieurs questions.

Le constructeur sera t’il dans l’obligation de résoudre cette malfaçon qui sera notée sur le PV de réception ?

Peut on consigner les 5% du dernier appel de fonds ?

Un raccordement du trop plein du puit d’infiltration est possible mais en créant une servitude chez le voisin sur sa canalisation d’eaux pluviales.

Comment se passe la creation de cette servitude et quel peut être son coût ?
La canalisation du voisin est à 2 ou 3 m de chez nous dans son jardin.

Nous réceptionnons la maison demain.

Merci pour votre réponse au plus vite s’il vous plaît

bonjour,

votre voisin n'a aucune obligation d'accepter la présence d'une servitude sur sa propriété, ce qui peut se comprendre.

salutations

Merci Isernon pour la réponse rapide.

Oui je sais, heureusement d’ailleurs, mais le voisin serait d’accord apparemment.

Info complémentaire :

Le constructeur ne veut pas prendre en charge les travaux car il dit que le puit déborde à cause de la nature humide de notre terrain.