Déclaration préalable de travaux en mairie

Bonjour
J'ai déposé en mairie le 16/11/09 un dossier de déclaration de travaux ,ce jour le 19/12/09 je reçois un courrier R +AR daté du 10/12/09 (tampon de la poste du 17/12/09 )Ayant pour objet :instruction de la demande de déclaration de travaux (observations) ;;et qui me précise que la commission ''souhaiterait''pour une meilleure intégration :
la réalisation d'un soubassement .....et que je suis invité a revoir mon projet en tenant compte de ces observation ?
1) le délais d'un mois ayant été dépassé ne puis je pas ignorer cet envoie et considérer par défaut une décision de non opposition ?
2)le terme ''souhaiterait'' représente t'il une obligation ? et , si cela n'est pas le cas, que dois je faire pour passer outre ?
3)compte tenu de ce qui précède est t'il envisageable de commencer les travaux ?

Cher monsieur,



Attention, le délai d'instruction de un mois est assorti d'un grand nombre d'exceptions. Le délai est ainsi de trois mois lorsque les travaux envisagés nécessitent la consultation d'une commission départementale ou régionale. Il est de 6 mois lorsque c'est une commission nationale qui doit être saisie.

Dans la mesure où vous faites référence à une "commission", j'en déduis donc que le délai de un mois n'est pas applicable.




On est dans le cas d'une acceptation "sous réserve". Cela induit qu'il n'est pas possible de réaliser les travaux dans la mesure où ces derniers ne seraient pas conformes aux préconisations de la commission.



A mon sens non, cela serait trop risqué. En effet, la municipalité serait en droit de demander la démolition complète des travaux, à vos frais cela va s'en dire.



Très cordialement.