Devis travaux enrochement

Bonjour,

Je souhaite faire réaliser un mur d'enrochement en limite de ma propriété, quelle sont les choses à faire noté sur le devis afin que je n'aille aucun problème si l'artisan fait des dégâts chez le voisin (pierre, terre... qui tombe lors de la mise en place des blocs de pierre chez le voisin).

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Vous serez dans tous les cas responsable à l'égard du voisin, pas moyen d'y couper.

Vous pouvez proposer au voisin un protocole écrit par lequel vous vous engagerez à faire faire un état des lieux par un commissaire de justice avant et après le chantier et à remettre en état à vos frais son terrain sans discuter en cas de dégâts.

Cela devrait rendre le voisin plus accommodant en cas de souci.

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Modératrice

bonjour

Comme il a été dit par Isadore vous serez responsable des dommages causés au voisin en temps que maître d'ouvrage: confirmé à maintes reprises par la Cour de Cassation et divers jugements

extrait:
"" le propriétaire reste considéré comme le « maître d’ouvrage » des travaux entrepris en son nom par un tiers. En conséquence, il est « de plein droit » c’est-à-dire automatiquement responsable des troubles. Ce n’est pas le cas pour l’entrepreneur qui dirige le chantier. Cela ne signifie pas pour autant que l’entrepreneur soit systématiquement hors de cause. Le propriétaire peut se retourner contre le professionnel engagé, à certaines conditions.

Pour contraindre l’entrepreneur à le dédommager, le propriétaire doit prouver que le professionnel a commis un fait à l’origine d’un dommage… mais il faut que cette action se soit déroulée dans des conditions qui engagent la responsabilité civile de l’entrepreneur. Dans le cas contraire, le propriétaire devra seul dédommager son voisinage des troubles anormaux constatés.""

Il vous appartient donc de vérifier que votre artisan soit bien assuré en Responsabilité Civile

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Modérateur