Droit de voisinage : installation / loft ...

Une usine à été transformée en loft et se trouve en contrebas( dans une cour intérieure) d'un immeuble d'habitation (le toit du loft est environ 30m plus bas que le toit de l'immeuble).le loft se trouve environ à 10m de l'immeuble.Le proprietaire du loft à installé une cheminée en inox(pour bois)sur son toit.Les fumées remontent sur l'immeble d'habitation provocant des gênes chez tous les locataires
le proprietaire du loft a t-il le droit de faire cette installation compte tenu du voisinage ?
Quelles sont les règles et que peut on envisager comme action?

Cher monsieur,




Une telle installation n'a à priori rien d'illégale en soi, dès lors qu'elle est autorisée par le plan local d'urbanisme (ce qui certainement le cas puisque le PLU ne règlement que rarement ce type d'installation). Le Code civil en effet, ne prévoyant rien à ce propos.


Toutefois, selon l'étendu des dommages, il est possible d'intenter une action en trouble anormal de voisinage. A cette fin, il convient de démontrer l'importance du trouble, et son anormalité ce qui n'est généralement pas le cas pour une cheminée.

Aussi, j'aurai besoin d'en savoir plus sur l'étendu des dommages en question.


Très cordialement.

Les dommages sont d'ordre physique: emanation des fumées qui provoquent des troubles tels que mal de tête, picotement dans les yeux.

Bonsoir,



Bon, cela devrait à première vue justifier l'existence d'un trouble anormal de voisinage. Mais il conviendra en tout état de cause de monter un dossier avec votre avocat, notamment en faisant réaliser des constats par un huissier, et si possible, à plusieurs moments différents de la journée.


Très cordialement.