Ecoulement piscine sur mon terrain de mon voisin

Il y a plus de 10 ans, j ai acheté une maison en contra bas de la maison d'un voisin. a la limite de ma propriété, un mur la longe où est installé un piscine. Sur ce mur, un système d'évacuation des eaux(tuyaux en plastique) était installé (sur ma propriété) et non précisé sur l'acte de vente. Un jour, mon chien à détruit ses tuyaux. Depuis, le voisin vidange plusieurs fois par an sa piscine sur mon terrain. Que puis je faire ? suis je en tord si mon cien a détruit ses tuyaux qui étaient sur ma propriété à l'achat de ma maison et notifiés sur l'acte ?

Cher monsieur,



Si le chien n'avait pas détruit les tuyaux, le préjudice causé à votre terrain serait-il important? Dans quelle mesure?

N'y a t-il pas moyen de réparer ces tuyaux?


Très cordialement.

Non le préjudice ne serait pas important. Mais suis je responsable ce cette installation ?

De plus, est il normal que des tuyaux d'évacuation de piscine passent sur mon terrain ?

Cher monsieur,




Si aucune servitude d'écoulement des eaux ne figurent sur votre titre de propriété, alors le voisin en question n'a bien évidemment pas le droit de déverser ses eaux chez et vous doit réparation pour le préjudice subi sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

En ce qui vous concerne, vous n'êtes bien évidemment pas responsable du tuyau du voisin mais vous devez réparation pour le dommage causé à ce tuyau par l'animal placé sous votre garde sur le fondement de l'article 1384 du Code civil.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.