Bouche d’égout commune dans ma propriété

Bonjour,

Le promoteur a placé la bouche d’égout pour les eaux pluviales de toute la résidence dans mon jardin, ou l’on peut accéder que en passant dans ma maison. Je viens de le découvrir après la remise des clés.

Est-ce normal? Est-ce qu’il a le droit? Et si jamais il y avait des problèmes ou remontées qui payerait les dégâts dans mon jardin?

suis-je en droit de lui demander de mettre cette bouche d’égout ailleurs ?

merci pour votre aide

Bonjour
Il s'agit d'eau pluviale et non d'égout. Vous êtes certainement le propriétaire du terrain le plus en contrebas. Cette servitude est nécessaire, mais doit être contractuelle.
Si ce n'est pas le cas, il faudrait demander qu'un contrat de servitude soit établi.

Je vous conseillerais de prendre contact avec l'ANIL ou l'ADIL de votre secteur.

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Marck ESP, Administrateur
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