Normes handicap - Construction VEFA

Bonsoir,

Nous venons ce jour de signer un acte notarié pour une construction maison individuelle en VEFA.
Sur les plans signés les WC du RDC ne sont pas accessibles aux handicapés.
Suite à cela le constructeur nous appelle pour nous prévenir qu'il avait oublié la norme handicapé ce qui oblige à modifier les plans que nous avions signés. Hors les changements qu'il propose ne nous conviennent pas.

- Tous d'abord sommes nous dans le droit de refuser ces changements ?

- Si oui, la non conformité de la norme handicap occasionnera t'elle un refus de l'attestation de conformité RT2012 à la fin de la construction?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.