Retard livraison VEFA

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir quelques conseils suite à un retard sur un VEFA en Pinel.

Début 2022, j’entame des démarches pour un appartement PINEL en gestion.
Le 01/06/22, nous signons l’acte au notaire. La livraison est prévue pour le 2ème trimestre 2023.
Le 26 avril 2023, nous recevons un courrier nous indiquant un retard suite à la défaillance de l’entreprise titulaire du lot « Menuiserie ».
Plus de nouvelles pendant plusieurs mois, puis les choses se débloquent dernièrement.
Nous devons maintenant signer le 19/08 pour récupérer les clés, pour une mise en location le 21/08.
Soit 14 mois de retard.

Dans les closes du VEFA, les retards suite à la défaillance d’un fournisseur ne donnent pas lieu à des pénalités. Cependant, 14 mois de retard à cause de menuiserie, cela me semble vraiment très excessif.

Je me retrouve donc à payer des mensualités supplémentaires, et surtout, des intérêts imprévus.

J’imagine qu’entamer des démarches judiciaires risquent d’être long et probablement peu fructueux. Un accord à l’amiable est surement à préférer. Du coup, comment faire ? Quels arguments avancer ? Que demander ?

Merci d'avance,

Bonjour,

Dans votre situation, un accord à l’amiable est effectivement préférable pour éviter une longue procédure judiciaire. Vous pourriez commencer par adresser un courrier recommandé au promoteur en soulignant l’impact financier du retard (mensualités supplémentaires, intérêts imprévus) et en demandant une compensation. Vous pouvez aussi mentionner que 14 mois de retard pour des menuiseries semble excessif et proposer une négociation sur des frais de pénalité ou des indemnités.

Bon courage !