Une fenêtre est-elle un "équipement" ?
> Immobilier > Construction > État futur d’achèvement
Posté le Le 28/03/2023 à 12:06
Bonjour,
J'ai signé un achat d'appartement en VEFA avec un plan indiquant les positions des fenêtres dans les pièces, et là le promoteur a changé la position d'une fenêtre (elle est devenue une porte-fenêtre donnant sur un autre mur.
Dans le contrat, je ne trouve que ceci par rapport aux plans :
"L’implantation des équipements ou appareils y est par ailleurs figurée à titre indicatif"
Par contre, il n'est indiqué nulle part ce que ça veut dire par "équipements ou appareils". Est-ce qu'une fenêtre est considérée comme un équipement ?
J'ai signé un achat d'appartement en VEFA avec un plan indiquant les positions des fenêtres dans les pièces, et là le promoteur a changé la position d'une fenêtre (elle est devenue une porte-fenêtre donnant sur un autre mur.
Dans le contrat, je ne trouve que ceci par rapport aux plans :
"L’implantation des équipements ou appareils y est par ailleurs figurée à titre indicatif"
Par contre, il n'est indiqué nulle part ce que ça veut dire par "équipements ou appareils". Est-ce qu'une fenêtre est considérée comme un équipement ?
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