VEFA permis modificatif refusé

Bonjour,
J ai signé un contrat de réservation VEFA sur un projet immobilier qui a obtenu un permis de construire à l époque de l ancien maire de la ville.
Aujourd’hui le maire actuel annonce que deux permis modificatif déposés cette année ont été refusé et que le permis actuel ne peut en l etat être mis en œuvre techniquement malgré cela les travaux semblent débuter.
Je voudrais savoir ce qu il peut se passer si aucun permis modificatif est accepté ? Y a t il un risque que le chantier n aille pas jusqu’au bout?
N ayant pas encore signé chez le notaire y a t il un moyen de se rétracter ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Vous devez savoir :
- pour quels motifs les permis modificatifs ont été refusés ;
- à quelle date le permis initial a été délivré ;
- s'il a fait l'objet d'une prorogation ;
- si vous pouvez vous contenter du projet initial ;

J ai demandé des informations sur les permis modificatif. Concernant le permis initial celui ci avait été déposé en 2019 mais il a fait l objet de plusieurs recours qui ont interrompu le délai de validité . Le délai a recommencé à courir en 2022 suite a l annulation, par le Tribunal administratif , de l'arrêté d'abrogation du permis.