Litige entre particulier et entrepreneur

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat passé avec un entrepreneur, (signature d'une commande) nous avons fait remplacé les fenêtres de notre maison.

Les travaux arrivent à leur termes, mais nous ne sommes pas content de la réalisation. Le type de pose n'a pas été respecté, des malfaçons sont visible (pas de niveau, fenêtre mal fermée, étanchéité mal réalisée)

L'entrepreneur a souhaité finalisé en réalisant une réception, et en exigeant le solde du contrat, et même sous la menace.

Refusant le paiement, ils sont partis avec certaines pièces dont la porte d'entrée .

nous avons appelé la gendarmerie pour constat, et porté une main courante, et avons également fait constaté les fait par un huissier le jour même.

Après avoir analyser les documents en notre possession, le numero de GBE et d'assurance decennales est different entre le devis signé et la facture présentée.

L'entrepreneur a bien souscrit une assurance avant le début du chantier, mais qu'il n'avait pas au moment du contrat.

L'assurance nous dit que la decennale ne couvre pas ce chantier car ce qui fait foi c'est a signature du contrat, cependant j'ai eu une information contradictoire de la part d'un conseil juridique.

Je voudrais savoir si nous pouvons nous appuyer sur cette décennales pour faire reprendre les malfacons, eventuellement après passage d'un expert pour constater.

Je vous remercie

Bonjour
La décennale n'est valable que pour les travaux réalisés à partir de la souscription.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)